Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 ; Vu l'arrêté du 6 novembre 2003 portant interdiction entre 0 heure et 5 heures des décollages

Jean-Denis X..., enseignant à temps non complet à l'école municipale de musique, de 18 à 14 heures, à compter du 1er octobre 1987, 2°/ rejette la demande de M.

à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, en indiquant s'il s'applique, en ce qu'il prévoit que la durée de travail effectif est fixée à trente-cinq heures

hebdomadaires le mardi et le mercredi, sur la période allant du 11 décembre 2007 au 19 février 2008, les 103 heures supplémentaires qu'elle a effectuées au cours de l'année 2004, et, d'autre part, à la

de la cargaison de deux navires qui ont dû se dérouter vers un autre port, et à l'inactivité du bureau annexe intallé par la société au terminal des " cars ferries " pendant trois périodes de neuf heures

l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 29 juin 1988 par lequel le maire de Lyon a interdit le garage de tout véhicule dans la cour intérieure de l'immeuble sis 19, place Bellecourt pendant les heures

Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière peut, dans les vingt-quatre heures

l'état de toxicomanie de l'intéressée ne lui aurait pas permis de prendre conscience de la brieveté du délai de recours contentieux ouvert contre l'arrêté de reconduite à la frontière n'a pu faire obstacle

plusieurs traitements médicaux "à la fin du mois" et que l'état de sa compagne a nécessité également "des prises en charges médicales importantes" les circonstances ainsi alléguées n'ont pas fait obstacle

qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "- L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière peut, dans le délai de vingt-quatre heures

Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "- l'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière peut, dans les vingt-quatre heures

l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée dans sa rédaction applicable à la date du litige : "L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière peut dans les vingt-quatre heures

Aux termes de l'article 5, paragraphe 1, du même règlement : " Les frontières extérieures ne peuvent être franchies qu'aux points de passage frontaliers et durant les heures d'ouverture fixées.

A ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 30 mai 2023, à 11 heures : - Me Vigand, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocate de Mme et M.

-3 du code de justice administrative, il soit enjoint au Bureau des référés du Conseil d'Etat de lui communiquer une copie du procès-verbal de l'audience publique de référé du 19 novembre 2004 à 10 heures

l'Etat à verser une somme de 4 200 euros à M. et Mme A et, d'autre part, ordonné que le taux de l'astreinte soit porté à 500 euros par jour si l'Etat ne justifie pas avoir, dans un délai de vingt-quatre heures

par semaine./ Dans ces mêmes établissements et professions, la durée quotidienne du travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures (

d'affecter, au moins provisoirement, E B en classe d'unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) au sein de l'établissement François Mitterrand, avec une aide personnalisée sur la base de vingt heures

comporte selon laquelle "Les maîtres chargés de fonctions de documentation et d'information sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, un maximum de service hebdomadaire de trente six heures

termes de l'article 22 bis de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée, "I - L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière peut, dans les vingt-quatre heures