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Par un jugement n° 1403948 du 28 avril 2016, ce tribunal a rejeté sa demande.

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d'environnement et de la convention d'Aarhus sur la participation du public en matière d'environnement, la cour n'a pas commis d'erreur de droit, les requérants ne se prévalant en tout état de cause d'aucune

Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie Georgina A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Par une décision du 18 avril 2024, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire a, sur la requête de M.

Vu l'arrêt n° 12PA00030 du 15 octobre 2012, enregistré le 18 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Paris, avant de statuer sur l'appel

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Vu la procédure suivante : Mme A C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de

B C demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision n° 10 du 4 novembre 2024

A...contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 4 juillet, 4 octobre et 19 octobre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

A B demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à l'Etat de prendre, sans délai et sous astreinte,

son maire ; la COMMUNE D'AIX EN PROVENCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 mars 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant en application

Par une ordonnance n° 1906306 en date du 6 septembre 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a fait droit à sa demande et suspendu l'exécution des décisions attaquées.