son recours dirigé contre la décision du 3 avril 2003 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé Maîtres Jérôme D...et PhilippeA..., liquidateurs judiciaires de la société Metaleurop Nord, à procéder

Lageat, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Milonga, une somme globale de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés qu'à la suite de la mise en liquidation judiciaire des sociétés anonymes Nov'ingénierie et Novy Panification Différée, dont le

demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin, liquidateurs

A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme C...et Philippe Martin, liquidateurs

demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin, liquidateurs

demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin, liquidateurs

a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theeten et Philippe Martin, liquidateurs

A LA CHARGE DE LA SOCIETE " X ... " LES IMPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES DONT ELLE A OBTENU DECHARGE CONCERNANT L'IMPOT SUR LES SOCIETES AU TITRE DES ANNEES 1970 ET 1972 ET LES PENALITES CORRESPONDANTES ET

; que les éléments d'appréciation ainsi invoqués, alors que la société civile immobilière "LE GERMINAL" se borne à invoquer une étude faite en 1983 par un cabinet spécialisé pour les besoins de la liquidation

Copie en sera adressée à la société d'équipement du pays d'Aix (SEMEPA), à la société Sefi Intrafor, à Me Vincent de Carrière, liquidateur de la société Travaux Publics Démolitions Maçonneries, à la société

Par un arrêt n° 21NC00787 du 7 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de la SELAFA MJA, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Moquettes et sols de France

Alliance MJ, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Collectors, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 31 août 2018 par lequel le préfet lui a infligé une astreinte administrative journalière

DES CONDAMNATIONS PRONONCEES, PAR LE MEME JUGEMENT, QUI N'EST PAS CONTESTE SUR CE POINT, A LA CHARGE EXCLUSIVE DE CETTE ENTREPRISE ET AU PROFIT DE LA SOCIETE PRECIAL.

Gocel, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société BETCI, et à la SCP Boulloche, avocat de M.

Par un arrêt n° 21NC00790 du 7 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de la SELAFA MJA, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Moquettes et sols de France

Par un arrêt n° 21NC00792 du 7 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de la SELAFA MJA, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Moquettes et sols de France

Par un arrêt n° 21NC00789 du 7 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de la SELAFA MJA, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Moquettes et sols de France

Par un arrêt n° 21NC00791 du 7 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de la SELAFA MJA, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Moquettes et sols de France

Par un arrêt n° 21NC00788 du 7 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de la SELAFA MJA, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Moquettes et sols de France