de cinq ans. / II.- Toute personne peut engager des démarches auprès de l'autorité administrative compétente afin d'empêcher sa participation à des jeux d'argent et de hasard. / L'interdiction volontaire

X..., l'arrêté du 24 mars 1988 par lequel le préfet du Calvados a prorogé pour une durée d'un an, jusqu'au 23 mars 1989, la validité du permis de conduire de M.

à son contrat, dont le dernier, signé le 22 juin 2009, stipulait qu'il exercerait pour une durée supplémentaire d'un an ; que, par une décision du 19 février 2010, la directrice de l'établissement l'a

L'intervention d'une exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ou d'une sanction disciplinaire des deuxième et troisième groupes pendant une période de cinq ans après le

." ; qu'aux termes de l'article 16-1 du même décret, "l'autorisation d'acquisition et de détention prévue au 3e alinéa de l'article 16 est accordée pour une durée maximale de cinq ans ( ...)" ; Considérant

de cinq ans, ses droits à l'avancement dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

B A, directeur territorial en fonction au sein des services de cette commune, a été détaché pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2007 auprès de la communauté d'agglomération Seine-Essonne

consécutives au cours des cinq années précédant la délivrance de l'attestation.

administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé l'arrêté du 28 juin 1993 du préfet de la Réunion autorisant la "Clinique Lamarque" à poursuivre son activité de chirurgie ambulatoire dans la limite de cinq

, et sixième alinéas sont engagés par des contrats à durée déterminée, d'une durée maximale de trois ans.

Aux termes de l'article 6 de cet arrêté : " Le nombre maximum d'oiseaux pouvant être capturés pendant la campagne est fixé chaque année par le ministre chargé de la chasse ".

Dès qu'il est saisi, il peut enjoindre de différer la signature du contrat jusqu'au terme de la procédure et pour une durée maximum de vingt jours (...) » ; Considérant que la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

de dix ans sur tout ou partie du territoire national, assortie ou non d'un sursis partiel ou total. () ; / 4° La radiation du tableau de l'ordre. / () III.- Si, dans un délai de cinq ans à compter de

A compter du 18 décembre 2012, date à laquelle il a atteint la limite d'âge de soixante-cinq ans applicable à son grade, il a été maintenu dans ses fonctions. M.

L'aide est limitée au taux maximal fixé en annexe ". Aux termes de l'article 71 du même règlement " (...) 3.

caduque si ces opérations n'ont pas eu lieu dans le délai de trois ans à compter de la notification mentionnée à l'article R. 424-10 ou de la date à laquelle la décision tacite est intervenue ".

demande ; Considérant qu'aux termes de l'article 54 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires : "La mise en service détaché est prononcée sur demande ou d'office pour une durée maximum

X... aient été surévaluées dans le classement auquel a procédé la commission de remembrement, l'écart en résultant ne porterait au maximum, et selon le requérant lui-même, que sur 1 838 points, ce qui