laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que soit déclarée nulle et non avenue l'ordonnance en date du 29 juin 2010 du juge des référés de ce même

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 décembre et 19 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CHAGNAUD, agissant au nom

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, Mme B, agissant en son nom propre et au nom de ses trois fils mineurs, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, la préfecture leur ayant

INVITAIT LE JUGE DES REFERES A PRENDRE UNE MESURE FAISANT PREJUDICE AU PRINCIPAL LEQUEL, EN L'ESPECE, ETAIT LE LITIGE PORTANT SUR LA LEGALITE DU REFUS DE LE NOMMER DANS L'EMPLOI D'INSPECTEUR QU'IL AVAIT

du 15 novembre 2007 du juge des référés du tribunal administratif de Nantes, en tant qu'elle a suspendu l'exécution de l'arrêté en date du 25 septembre 2007 par lequel le préfet de Loire-Atlantique a

Par une ordonnance n° 2401567 du 22 février 2024, ce juge des référés a rejeté sa demande.

Bruno B... demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 6 mars 2001 par laquelle le tribunal administratif de Rouen, statuant en matière de référé, a, d'une part

nom de sa filleA... ; la requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 0601421 en date du 11 avril 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif

qu'il y a lieu, par application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative, de régler l'affaire au titre de la procédure de référé engagée par la SCI 3 LYS ; Sur les fins de non recevoir

par laquelle le juge des référés statue sur une demande de provision puisse être régulièrement prononcée sans audience publique ; Considérant, en second lieu, que le juge des référés a suffisamment motivé

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1003313-7 du 15 juin 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-

du président de la cinquième chambre du tribunal administratif de Montpellier en tant que juge des référés en date du 4 décembre 2001 par laquelle, sur une requête de la région de Languedoc-Roussillon

enregistrés les 6 et 21 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON ; la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 118585 du 12 septembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement

du Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1201115 du 17 février 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du

; la SCI LE CHATEAU DE L'AIGHETTA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 10 mars 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant

Par une ordonnance n° 1911226 du 8 janvier 2020, la juge des référés du tribunal administratif de Melun a suspendu la décision de non-opposition et enjoint à la commune de réexaminer la déclaration préalable

ET VALES, AGISSANT AU NOM DU COMITE D'ETABLISSEMENT SUD DE LA SOCIETE "LA SIGNALISATION" ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE L'ORDONNANCE DU 23 MARS 1981 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie; Considérant que, par une ordonnance du 21 juin 2002, le juge des référés du tribunal administratif de

Par une ordonnance n° 1501254 du 12 mai 2015, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté la demande.