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22 547 résultats pour « placier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007690161

Admin. suprême

27 septembre 1985

27 septembre 1985

LES DROITS DE PLACE ET LOUERAIENT AUX COMMERCANTS LE MATERIEL NECESSAIRE POUR LA VENTE DE LEURS PRODUITS SUR CE MARCHE ; QUE LE 31 MAI 1980 UN INCENDIE D'ORIGINE INCONNUE A GRAVEMENT ENDOMMAGE LE BATIMENT

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007700263

Admin. suprême

26 juillet 1985

26 juillet 1985

des décisions attaquées : Cons. que, par les décisions attaquées, Mlle Y... a été déplacée d'office pour avoir manqué de vigilance et n'avoir pris aucune mesure pour s'assurer que les fonctionnaires placés

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833720

Admin. suprême

3 février 1992

3 février 1992

de stationnement : Considérant que le règlement annexé au plan d'occupation des sols de la ville de Lyon ne fixe pas le nombre de places de stationnement que devrait comporter la construction projetée

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007652711

Admin. suprême

30 juin 1978

30 juin 1978

en service libre. | 61-02 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - Responsabilité - Responsabilité a l'égard des tiers - Dommage causé par un malade mental placé en service libre -

Résumé IA — à vérifier
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008186886

Admin. suprême

13 octobre 2003

13 octobre 2003

342,86 euros la somme de 12 195,92 euros que le département de la Seine-Maritime avait été condamné à lui verser en réparation de préjudices résultant des sévices dont elle a été victime lors de ses placements

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195620

Admin. suprême

31 mars 2004

31 mars 2004

termes de l'article L. 613-6 du code monétaire et financier : Le secrétariat général de la Commission bancaire, sur instruction de la Commission bancaire, effectue des contrôles sur pièces et sur place

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007963

Admin. suprême

12 décembre 2007

12 décembre 2007

décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales ; Sur les conclusions dirigées contre le décret attaqué en tant qu'il applique la mesure de placement

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008097393

Admin. suprême

14 décembre 2001

14 décembre 2001

l'Etat qui accomplissent leur service dans les quartiers urbains affectés par des problèmes sociaux ou de sécurité, a été rendu applicable à l'ensemble des fonctionnaires de l'Etat, notamment ceux placés

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000032698974

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

H...C..., magistrat, a été nommé vice-président placé près le premier président de la cour d'appel de Paris, par décret du Président de la République du 21 août 2012, pour une prise de fonctions le 1er

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007629622

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

que, pour la détermination du salaire net imposable, l'article 5 de l'annexe IV au code général des impôts, pris sur le fondement de l'article 83-3 dudit code prévoit que les voyageurs-représentants-placiers

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007761882

Admin. suprême

9 octobre 1989

9 octobre 1989

à leur verser la somme de 420 000 F en réparation du préjudice subi du fait de l'arrêté en date du 17 janvier 1975 par lequel le préfet de l'Yonne, a consigné définitivement leur foyer au titre du placement

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007793858

Admin. suprême

16 octobre 1991

16 octobre 1991

- MEDAILLE MILITAIRE | 48-03-07 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS OU DES TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION FRANCAISE OU A LA COMMUNAUTE OU AYANT ETE PLACES

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616116

Admin. suprême

5 octobre 1977

5 octobre 1977

EN DEHORS DES PLACEMENTS VISES CI-DESSUS, LE REDEVABLE NE DOIT PAS ACCOMPLIR D'AUTRES OPERATIONS ENTRANT DANS LES PREVISIONS DE L'ARTICLE 35-I-1. A 3. ; 2.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626869

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

X... des années correspondantes ; Considérant, toutefois, qu'au décès dudit notaire il s'est avéré que celui-ci n'avait pas exécuté les opérations de placement convenues, se bornant à créditer le compte

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008038915

Admin. suprême

11 avril 2001

11 avril 2001

officier, survenu le 17 octobre 1994, Mlle Cécile X..., qui est atteinte d'une infirmité d'origine congénitale et dont le taux d'incapacité est évalué à 80 % par la commission consultative médicale, était placée

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007962345

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

prévoient que l'arrêté autorisant l'ouverture d'un concours externe pour l'accès à l'emploi de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général) au titre d'une année donnée fixe le nombre de places

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007889932

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

1er janvier 1961, les pensions imputées sur le budget de l'Etat ( ...) dont sont titulaires les nationaux des pays ou territoires ayant appartenu à l'Union française ou à la Communauté ou ayant été placés

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008089058

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

viagères imputées sur le budget de l'Etat ou d'établissements publics, dont sont titulaires les nationaux des pays ou territoires ayant appartenu à l'Union française ou à la Communauté ou ayant été placés

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008089068

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

viagères imputées sur le budget de l'Etat ou d'établissements publics, dont sont titulaires les nationaux des pays ou territoires ayant appartenu à l'Union française ou à la Communauté ou ayant été placés

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008089084

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

viagères imputées sur le budget de l'Etat ou d'établissements publics, dont sont titulaires les nationaux des pays ou territoires ayant appartenu à l'Union française ou à la Communauté ou ayant été placés

Source officielle