et des télécommunications électroniques ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

à cette obligation au plus tard à la date prescrite au moyen d'un envoi de correspondance, le cachet apposé par les prestataires de services postaux autorisés au titre de l'article L. 3 du code des postes

à cette obligation au plus tard à la date prescrite au moyen d'un envoi de correspondance, le cachet apposé par les prestataires de services postaux autorisés au titre de l'article L. 3 du code des postes

et télécommunications, notamment son article D. 18 ; Vu le code des postes et des communications électroniques ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs

dossier ; Vu : - la Constitution et notamment son Préambule et la Charte de l'environnement ; - la recommandation n° 1999/519/CE du 12 juillet 1999 du Conseil de l'Union européenne ; - le code des postes

à cette obligation au plus tard à la date prescrite au moyen d'un envoi de correspondance, le cachet apposé par les prestataires de services postaux autorisés au titre de l'article L. 3 du code des postes

à cette obligation au plus tard à la date prescrite au moyen d'un envoi de correspondance, le cachet apposé par les prestataires de services postaux autorisés au titre de l'article L.3 du code des postes

pour les réseaux et services de communications électroniques.

pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son Préambule ; Vu la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code des postes

pour les réseaux et services de communications électroniques.

5111-6, L. 5112-2 et L. 5114-2 du code de la défense, autorisations requises dans les zones de servitudes instituées en application de l'article L. 5113-1 de ce code et de l'article L. 54 du code des postes

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des postes et des communications électroniques ; - l'arrêté interministériel du 12 juillet 2019 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les

électroniques et des postes (ARCEP), qui ont été consultées préalablement pour avis, elle n'apporte au soutien de ses allégations aucune précision permettant d'en apprécier le bien-fondé ; que, par suite

pour un an, ces données, est fondée sur des règles précises et contraignantes, dont la méconnaissance est sanctionnée dans les conditions fixées par les dispositions de l'article L. 39-3 du code des postes

Vu la note en délibéré, enregistrée le 3 avril 2007, présentée pour La Poste ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des postes et des communications électroniques ; Vu le code du travail, notamment

personne détenue aux publications écrites et audiovisuelles peut s'effectuer :/ (...) 7° Par l'utilisation collective ou individuelle d'équipements terminaux au sens du 10° de l'article L. 32 du code des postes

électroniques et des personnes mentionnées à l'article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques ainsi que des personnes mentionnées aux 1 et 2 du I de l'article 6 de la loi n° 2004

difficiles, dangereuses ou momentanément impossibles les communications entre le chef-lieu et une fraction de commune, un poste d'adjoint-spécial peut être institué par délibération motivée du conseil

Y... : Considérant qu'aux termes de l'article L. 231 du code électoral : "Les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie" ; qu'il résulte de l'instruction

Considérant que si le vote électronique par internet est susceptible de constituer, pour les élections des représentants du personnel de la fonction publique, une modalité de vote au même titre que le