Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Property France a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Property France a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Property France a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Property France a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Property France a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement

Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et le premier protocole additionnel à cette convention ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme P...W...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de

Z... : Considérant que s'il ressort du relevé des crédits et des débits des comptes bancaires de M.

somme de 2 406 410,89 F correspondant à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1996, 1997 et 1998, 2) à l'annulation des actes de procédure

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... E..., d'une part, M. A...

Vu la procédure suivante : La société Innovation, recherche, automatisme, informatique (IRAI) a demandé au tribunal administratif de Nîmes, par deux requêtes distinctes, de prononcer la décharge de la

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 5 juillet et 22 décembre 2022 et le 27 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat

X... a cédé à compter du 1er janvier 1976 des domaines viticoles qu'il exploitait antérieurement sous le régime du forfait en conservant des stocks de vins provenant de ces domaines qu'il a vendus au cours

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Les exigences de la contradiction sont adaptées à celles de l'urgence" et que selon le premier alinéa de son article L. 522-1 : "Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite

la Société SOGECO un dégrèvement s'élevant à un montant de 26 912,13 F de droits et 5 012,10 F de pénalités ; que dans cette mesure les conclusions de la requête sont devenues sans objet ; Sur la procédure

et de Me Odent, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'une autorité administrative est tenue de se conformer aux règles de procédure

QU'AINSI, LE DEPOT ANTERIEUR, PAR M. Y...

Vu la procédure suivante : Le syndicat mixte de chauffage urbain de la Défense a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la société de climatisation interurbaine de la Défense à lui verser