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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033609847
7 décembre 2016
société Marriott Rewards LLC a demandé au tribunal administratif de Montreuil de lui accorder le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été facturée en 2011 par les hôtels adhérant au programme
5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037220696
18 juillet 2018
nouveaux talents ou de nouvelles productions, diffusées aux heures d'écoute significative par chacun des services de radio autorisés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, pour la part de ses programmes
5ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008187657
21 novembre 2003
mai 1989 à laquelle la France et la Suisse sont parties, dans sa rédaction en vigueur à la date de la convention attaquée du 8 octobre 2001 : « La présente convention s'applique à tout service de programmes
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284532
30 janvier 2012
. / Il tient également compte : (...) 5° de la contribution à la production de programmes réalisés localement. / (...)
CETAT:CETATEXT000033314149
27 octobre 2016
La taxe locale d'équipement ayant été rétablie, sur l'ensemble des zones précédemment couvertes par le programme d'aménagement d'ensemble, par délibération du conseil municipal d'Augny du 16 décembre 2004
ECLI:FR:CECHR:2022:452762.20221129
29 novembre 2022
L'éditeur respecte la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'honnêteté et à l'indépendance de l'information et des programmes qui y concourent. " Aux termes de l'article 2-10 de
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448280
28 juillet 2011
Stéphane A et Eric B dirigée contre la décision du maire de La Garde en date du 25 mars 2002 fixant le montant de leur participation au programme d'aménagement d'ensemble de la zone d'aménagement concerté
CETAT:CETATEXT000024448281
Jean-Pierre A et Mme Chantal B dirigée contre la décision du maire de La Garde en date du 29 avril 2002 fixant le montant de leur participation au programme d'aménagement d'ensemble de la zone d'aménagement
CETAT:CETATEXT000024448282
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007720999
8 juillet 1988
qui entraînent la création d'au moins trente emplois permanents et, d'autre part, dans le cas d'une extension d'activité, les programmes qui ont pour effet d'accroître les effectifs du personnel employé
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007799477
28 septembre 1990
Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le programme des épreuves du concours pour l'inscription sur la liste d'aptitude au grade de capitaine des sapeurs pompiers communaux professionnels
CETAT:CETATEXT000007955234
12 novembre 1997
l'audiovisuel, dans le cadre de la procédure de reconduction de l'autorisation hors appel aux candidatures, a rejeté un projet de convention présenté par la SOCIETE N.R.J. et prévoyant la diffusion d'un programme
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008064188
21 juin 2000
excès de pouvoir la circulaire en date du 2 novembre 1998 du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat chargé du budget relative à la mise en oeuvre du programme
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455194.20220705
5 juillet 2022
de Clash FM vise le public des auditeurs séniors ; - d'erreur de droit en ce qu'il ne recherche pas si la programmation de Plein Cœur Auvergne apporte une offre supplémentaire de nature à intéresser le
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008160762
18 mai 2005
que celui proposé par NCA Diffusion qui se proposait de diffuser pour l'essentiel, en l'assortissant de trois heures par jour de programme d'intérêt local, le programme national du réseau Skyrock qui
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000036916851
16 mai 2018
Aux termes de l'article 3 de la directive du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement : " 1.
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452547.20220412
12 avril 2022
tendant à la modification des dispositions du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:455910.20250626
26 juin 2025
C a intégré la première année du master du programme " Grande école " d'HEC Paris en septembre 2012. Par une décision du 29 octobre 2012, dont M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022952127
22 octobre 2010
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (...) veille à la qualité (...) des programmes (...) / Il peut adresser aux éditeurs et distributeurs de services de communication audiovisuelle des recommandations
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008245874
13 mars 2006
d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre sur la zone de Pertuis-Meyrargues et, d'autre part, la décision du même jour autorisant l'Association Radio Lumières à émettre son programme
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