soit étendue au-delà des activités relatives à la gestion du laboratoire CEREGMIA ; - la présidente de l'université des Antilles et de la Guyane, par les arrêtés contestés, a entendu paralyser ses activités

soit étendue au-delà des activités relatives à la gestion du laboratoire CEREGMIA ; - la présidente de l'université des Antilles et de la Guyane, par les arrêtés contestés, a entendu paralyser ses activités

la sécurité et la tranquillité publique, limiter en nombre et fixer les emplacements où pourraient s'établir les commerçants ambulants ; que les restrictions ainsi apportées à l'exercice de leurs activités

d'ouverture : "justifiées soit par les besoins des voyageurs ou des transporteurs routiers, soit par l'activité touristique, soit par des besoins collectifs ou de loisirs" ; que, dans les circonstances

Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée : "Le fonctionnaire en activité

A en congé pour maladie ordinaire du 25 septembre 2001 au 24 septembre 2002, puis en disponibilité d'office du 25 septembre 2002 au 24 septembre 2003, et a prolongé sa disponibilité d'office du 25 septembre

L'article L. 516-1 du code de l'environnement dispose que la mise en activité de certaines installations présentant des risques importants de pollution ou d'accident est subordonnée à la constitution de

de la consommation électrique de l'installation lorsque ces dernières activités constituent soit le support nécessaire de l'activité principale, soit son prolongement normal.

PERIODE ALLANT DU 1ER AVRIL 1963 AU 31 DECEMBRE 1967 : "LES AFFAIRES FAITES PAR LES PERSONNES QUI, HABITUELLEMENT OU OCCASIONNELLEMENT, ACHETENT POUR REVENDRE OU ACCOMPLISSENT DES ACTES RELEVANT D'UNE ACTIVITE

A, professeur d'éducation physique et sportive, a été placé en arrêt de travail du 2 septembre au 31 octobre 2003, prolongé jusqu'au 1er septembre 2004, en raison d'une affection scapulo-humérale bilatérale

d'autre part, ordonné la suppression d'un passage de l'un de ses mémoires ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser l'indemnité demandée, augmentée de l'intérêt légal à compter du 1er janvier 1972, et de prononcer

représentée par son maire en exercice, qui demande : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2000 des préfets des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne déclarant d'utilité publique les travaux relatifs au prolongement

A, agent de recouvrement du trésor à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône souffre d'un syndrome du canal carpien droit apparu au début de 2005 qu'il a imputé à son activité professionnelle ; que

qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l'accident du service. / () ".

A le 20 septembre suivant et contre les conditions de cette visite, au motif que les sanctions prononcées par la commission des sanctions à leur encontre n'avaient pas été prononcées au vu d'éléments obtenus

de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation () ". 5.

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ".

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Labat Assainissement Vidange a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations primitives et supplémentaires

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Labat Assainissement Vidange a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de

commerciales du voisinage étant desservies par d'autres voies publiques ; que le boulevard Saint-Bruno, même s'il est le prolongement du boulevard de la Fédération, constitue donc une voie de desserte