reconstituée et a, d'autre part, enjoint à la commune de procéder, dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement, à l'intégration de Mme A dans ce cadre d'emplois et à la reconstitution

qu'en rejetant sa candidature, sans examen de celle-ci, le ministre de la défense a commis un excès de pouvoir et à demander l'annulation de la décision attaquée ; Sur les conclusions à fin de reconstitution

janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 26 juin 1984 par laquelle le recteur de l'académie de Bordeaux a rejeté sa demande de reconstitution

X..., à qui incombe la preuve de l'exagération des bases d'impositions retenues, se borne à soutenir que la méthode de reconstitution de ses bénéfices adoptée par l'administration serait arbitraire, que

X..., à qui incombe la preuve de l'exagération des bases d'imposition retenues, se borne à soutenir que la méthode de reconstitution de son chiffre d'affaires adoptée par l'administration serait arbitraire

X... au titre de 1977, le service a usé de deux méthodes de reconstitution, la première consistant à affecter d'un coefficient de 1,24 les honoraires remboursés par la sécurité sociale, la seconde consistant

ALAIN TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION IMPLICITE DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, REJETANT SA DEMANDE DE RECONSTITUTION DE CARRIERE ET DE RECLASSEMENT DANS LE CORPS DES CONSEILLERS ET SECRETAIRES

la décision du 19 novembre 1982 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à la révision de sa notation de 1968 à 1973 ; 2°) la réparation du préjudice qu'il a subi et la reconstitution

X... dans son emploi et de procéder à la reconstitution de sa carrière ; que l'intéressé a atteint la limite d'âge le 20 mai 1992 et ne peut donc plus être réintégré, mais conserve le bénéfice de la reconstitution

Y... fait, notamment, valoir que le vérificateur a écarté à tort sa comptabilité, comme dénuée de valeur probante, et procédé à la reconstitution des recettes de son restaurant, par voie de rectification

d'allocations familiales de Douai, saisie par le département du Nord en vue de l'exécution de la décision du Conseil d'Etat du 28 novembre 2011, a accompli toutes diligences pour procéder à la reconstitution

X... tendant à la reconstitution de sa carrière : Considérant que, hors les cas prévus par la loi du 16 juillet 1980 modifiée, il n'appartient pas au Conseil d'Etat d'adresser des injonctions à l'autorité

sa demande dirigée, d'une part, contre la décision du 14 novembre 1985 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a refusé de la réintégrer dans un emploi d'enseignante, de procéder à la reconstitution

d'appel de Lyon a : - dénaturé les pièces du dossier et inexactement qualifié les faits soumis à son appréciation en jugeant que les modifications apportées par l'administration à la méthode de reconstitution

B...A...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 25 juillet 2017 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de lui accorder la reconstitution de quatre points à la suite d'un

dénaturé les pièces du dossier et insuffisamment motivé sa décision en jugeant que les éléments produits par le rectorat de l'académie de Versailles pour justifier de la régularisation et de la reconstitution

2019 par laquelle cette directrice l'a licenciée en l'absence de possibilité de reclassement et, d'autre part, d'enjoindre à cet établissement de la réintégrer dans ses fonctions en procédant à la reconstitution

avancement d'échelon qui lui aurait été notifié le 9 mars 2021 et d'enjoindre au service départemental d'incendie et de secours des Yvelines de procéder, d'une part, à son reclassement et à la reconstitution