Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet, Hourdeaux, avocat de la société NRJ RESEAU ; 1.

: - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

5) le lieu où le public pourra adresser ses observations écrites ( ...).

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard avocat de la commune de Valence ; - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant

, par un arrêté du 30 novembre 1993, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du département, M.

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions

: - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; Sur les conclusions tendant à l'annulation du décret du 9 novembre

Ce règlement est approuvé par le ministre chargé de l'économie ... Il est publié au Journal officiel.

L'évaluation indique les motifs pour lesquels le projet présenté a été retenu ; qu'en l'espèce, le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique comportait une analyse des conditions

Cyril Roger-Lacan, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'ASSOCIATION DES RENSEIGNEMENTS POUR TOUS, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur

ouvrables ou non, où le public pourra consulter un exemplaire du dossier et présenter ses observations sont fixés de manière à permettre la participation de la plus grande partie de la population, compte

B... à l'entretien préalable à son licenciement étaient irrégulières sans avoir, au préalable, recueilli les observations de la société sur ce point ne peut qu'être écarté ; En ce qui concerne les moyens

, - les conclusions de M.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, Feliers, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.M.

public. (...) ".

Devys, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ASSOCIATION BELLE-RIVE MALMAISON POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT et autres, - les conclusions de M.

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la SOCIETE CANAL CALEDONIE, - les conclusions de M.

Considérant, en premier lieu, qu'il ressort de la copie de la minute de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat, telle qu'elle a été produite au dossier par le ministre de l'intérieur, que le texte

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Vémarq, - les conclusions de M.

" ; qu'aux termes de l'article L. 11-5 du même code : "L'acte déclarant l'utilité publique doit intervenir au plus tard un anaprès la clôture de l'enquête préalable.