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Okba B A, d'autre part au rejet de la demande présentée par M.

par l'avocat de M.

X... est fondé à soutenir que la décision attaquée est insuffisamment motivée et à en demander pour ce motif l'annulation ; qu'il y a lieu de renvoyer l'affaire devant la commission départementale des

au service territorial compétent ; que, dès lors, il y a lieu d'annuler ce jugement et de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Grenoble ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif

SILVA demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 15 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite

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A...C..., agissant en son nom et au nom de LaïlaC..., sa fille mineure, demande au juge des référés du Conseil d'Etat de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés

D'ACTION ECONOMIQUE DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice ; le COMITE DEPARTEMENTAL D'ACTION ECONOMIQUE DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE demande

Société foncière immobilière provençale des compléments de taxe sur la valeur ajoutée litigieux ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de renvoyer l'affaire devant la cour administrative

Le Prado, avocat du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse et de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. et Mme Gilbert X..., - les conclusions de M.

Peignot, Garreau, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par M.

2°) de renvoyer l'affaire devant la Commission des recours des réfugiés ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 28 février 2006 par lequel la cour régionale des pensions militaires de Poitiers, sur renvoi d'un arrêt du Conseil d'Etat

Par un jugement n° 1600256 du 5 juillet 2016, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur renvoi, a fait droit à la demande de la société d'HLM Antin Résidences.

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X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 17 décembre 1993 par laquelle la Commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date

Par un jugement n° 1701998 du 8 juin 2018, statuant sur renvoi du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de MmeB....

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