, par jugement du 21 novembre 2007, a rejeté leur demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître ; que M. et Mme A demande l'annulation de ce jugement ; Considérant que l'article

B ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une ordonnance de référé du 25 avril 1997, le président du tribunal de grande instance de Toulon a ordonné, à la demande

A devant le juge des référés du tribunal administratif ; il soutient qu'en jugeant que le refus d'enregistrement d'une demande d'admission au séjour au titre de l'asile était constitutif, par lui-même,

au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1200183 du 18 janvier 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, faisant droit à la demande présentée

JACQUES DEMEURANT A GAILLAC TARN , ..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 1977, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SA DEMANDE TENDANT

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON ; CONSIDERANT QUE MLLE X... SOUTIENT QUE, COMPTE TENU DES FRAIS DIVERS ENGAGES TANT LORS DE L'ACQUISITION DE L'IMMEUBLE SIS A ...

ils ont été assujettis au titre de l'année 1990, en second lieu, à l'annulation du jugement n° 9801160/1 du 9 février 2004 du tribunal administratif de Paris rejetant la demande de M.

l'instruction de la demande ou pour le calcul de l'indu et que ces éléments ont été soumis au débat contradictoire, de diligenter une mesure supplémentaire d'instruction ou d'inviter le demandeur à produire

Par une ordonnance n° 1706486 du 21 juillet 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2421527 du 10 août 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre

C a été déchu de la nationalité après avoir été condamné par un jugement définitif du tribunal pour enfants de A en date du 8 novembre 2018 pour avoir participé à une association de malfaiteurs en vue

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 5 septembre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, saisi sur le fondement de

des référés a clos l'instruction.

Par une ordonnance n° 2001637 du 6 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

l'arrêt du 18 mai 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé le jugement du tribunal administratif de Paris du 8 octobre 1996 retenant la responsabilité de l'Assistance publique-hôpitaux

Par une ordonnance n° 1801552 du 8 octobre 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Limoges a rejeté cette demande.

des référés du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2003151 du 24 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2003089 du 23 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.