Provencia, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; - 2°) la SOCIETE PETIT COEUR S.A., dont le siège est ZAC La Charbonnière à La Léchère (73260), représentée par son président

NASR X... n'est pas fondé à demander que l'Université de Paris-Sud soit condamnée à une astreine en vue de l'exécution de ce jugement ; Article 1er : La requête de M. NASR X... est rejetée.

Vu la requête, enregistrée le 3 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mina X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Noureddine X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. David X..., ; M.

Vu la requête, enregistrée le 6 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Frédéric X, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ahmed X, demeurant ... ; M.

Vu la requête enregistrée le 28 mars 1977 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 avril et 14 août 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE DEPARTEMENTAL DE TOURISME EQUESTRE

Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION INTERSYNDICALE DE DEFENSE ET D'UNION NATIONALE D'ACTION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

Vu 1°), sous le n° 259448, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 août et 6 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Nathalie Z...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 septembre 1993 et 12 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la S.N.C.

article sont exercés par le préfet de police dans sa zone de compétence » ; qu'il résulte de ces dispositions que la décision par laquelle le préfet de police refuse de modifier le nombre de taxis admis

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 MARS 1980, PRESENTEE POUR LA SOCIETE UNION INTERFAMILIALE D'EDITION U.N.I.D.E. , SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST ...

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens des requêtes, que les associations requérantes sont fondées à demander l'annulation des arrêtés du 12 octobre

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA VILLE DE MARSEILLE, REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MARSEILLE EN DATE DU 19 FEVRIER 1977,

sous le n. 02949, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la Fédération Nationale des distributeurs de films, dont le siège est à Paris VIIIème , ... ; la Chambre syndicale des producteurs

Dès lors, la requête formée par cette association est recevable. Sur le cadre juridique applicable : 6.

Max Y..., Henri X..., Daniel Z..., Guy A... et Michel B... ; Vu la requête, enregistrée le 17 août 1994 sous le n° 94NT00868 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présentée pour M.

Vu la requête enregistrée le 7 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Habib X..., demeurant ... ; M.