du 19 juin 2008 du tribunal administratif de Strasbourg ; Sur les conclusions de la société S.

-IL EST ACCORDE A LA SOCIETE ...

Dominique X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin de non lieu

auxquels la société à responsabilité limitée "TOOL FRANCE" a été assujettie pour la période du 1er janvier 1976 au 31 décembre 1979, il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la société à responsabilité

Nationale des Chemins de Fer Français ; Vu le décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains des personnes et aux transports routiers non urbains de personnes ; Vu l'ordonnance n° 45-

que, lorsqu'une société rachète, au cours de son existence, à certains de ses associés ou actionnaires personnes physiques les droits sociaux qu'ils détiennent, l'excédent éventuel du remboursement des

Le Pors, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de la Coopérative de Culture mécanique "Crau et Camargue", - les conclusions de M.

sur les sociétés du fait d'un emprunt qu'il a contracté en vue de souscrire au capital de cette personne morale et d'acquérir ainsi des droits personnels sur celle-ci ne peuvent pas être regardés comme

à la société anonyme "Caterpillar France", dont le siège est ..., la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés, de contribution exceptionnelle à la charge des personnes morales passibles de l'impôt

dans les écritures de la société créancière ; que le 12 février 1975 le conseil de surveillance de la société Moizieux a décidé de céder pour un franc symbolique à plusieurs cessionnaires, dont Mme X.

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Agneaux

LABORATOIRES WYETH-FRANCE, - les conclusions de M.

social est avenue du Château d'Eau à Fonsorbes (31470), représentée par son président directeur général en exercice ; la société Hoss demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 1010 T du

à 91,4% de la société de gestion du groupe Serres (la société GGS) , la Société Générale a continué d'exiger le cautionnement personnel et solidaire de M. et Mme Comte et de Mme Serres, actionnaires majoritaires

Bachelier, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

111 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, "SONT NOTAMMENT CONSIDERES COMME REVENUS DISTRIBUES A SAUF PREUVE DU CONTRAIRE, LES SOMMES MISES A LA DISPOSITION DES ASSOCIES DIRECTEMENT OU PAR PERSONNES OU SOCIETE

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société Apple Inc et de la Société iTunes Sarl ; 1.

D... de la Taille Lolainville, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire

Labbé, Delaporte , avocat de la SOCIETE COMMERCIALE DES METAUX ET DERIVES, - les conclusions de M.