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4 901 résultats pour « syndicats professionnels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019247028

Admin. suprême

25 juillet 2008

25 juillet 2008

Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE SANTE AU TRAVAIL venant aux droits du SYNDICAT NATIONAL

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008206028

Admin. suprême

7 janvier 2004

7 janvier 2004

NATIONAL PROFESSIONNEL DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS n'est pas fondé à demander l'annulation du décret qu'il attaque ; Sur les conclusions du SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008192722

Admin. suprême

1 juillet 2004

1 juillet 2004

DES COLLECTEURS CARCASSIERS DU SYNDICAT LES PROFESSIONNELS DU PNEU et de M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008096946

Admin. suprême

3 juin 2002

3 juin 2002

d'une durée au moins égale à 3 ans, soit justifient seulement d'une expérience professionnelle de 5 ans ; que le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS IMMOBILIERS a demandé au garde des sceaux, ministre

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:457300.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 8 et 14 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération nationale des guides interprètes et conférenciers (FNGIC), le Syndicat

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632733

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Vu 1°), sous le n° 135037, la requête enregistrée le 5 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES PROFESSIONNELS DE LA TELEMATIQUE CONVIVIALE, dont le siège

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008163682

Admin. suprême

9 mars 2005

9 mars 2005

NATIONAL DES PROFESSIONS DU TOURISME SNPT-CGC ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONS DU TOURISME SNPT-CGC est rejetée.

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032491588

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

B...et de l'Union nationale des syndicats français d'architectes et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de Mme A...et du syndicat national des professions de l'architecture et de l'urbanisme

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042570066

Admin. suprême

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Le Syndicat des avocats de France, qui est un syndicat professionnel constitué entre avocats inscrits au tableau, élèves avocats, avocats honoraires et avocats retraités, ne justifie pas à ce titre d'un

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007819658

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

Chauvaux, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la FEDERATION FRANCAISE DES MAITRES-NAGEURS SAUVETEURS et du SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MAITRES-NAGEURS SAUVETEURS DIPLOMES D'ETAT

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008162267

Admin. suprême

30 mars 2005

30 mars 2005

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MEDECINS DU TRAVAIL, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007675869

Admin. suprême

23 octobre 1981

23 octobre 1981

GILBERT , DEMEURANT ... , ET POUR LE SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MEDECINS DU TRAVAIL, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008222947

Admin. suprême

7 juin 2006

7 juin 2006

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes du SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MEDECINS DU TRAVAIL et de la FEDERATION DES SYNDICATS DES TRAVAILLEURS DU RAIL - SOLIDAIRES

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027666356

Admin. suprême

5 juillet 2013

5 juillet 2013

Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat national des professionnels de santé au travail, dont le siège est 12, impasse Mas

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007923493

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes formées par le SYNDICAT DES MEDECINS LIBERAUX et le SYNDICAT UNION DES PROFESSIONS DE SANTE LIBERALES SOS ACTION SANTE sont dirigées

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007975587

Admin. suprême

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars et 30 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentés pour le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MEDECINS DU TRAVAIL

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008241468

Admin. suprême

7 juin 2006

7 juin 2006

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 septembre 2004 et 19 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007666266

Admin. suprême

3 juillet 1981

3 juillet 1981

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 JANVIER 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 19 JUIN 1978, PRESENTES POUR LE SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2021:459418.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat des professionnels de l'animal familier (PRODAF) doit être regardé

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008258889

Admin. suprême

8 mars 2006

8 mars 2006

Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MEDECINS DU TRAVAIL (SNPMT), dont le siège est ...

Source officielle

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