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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019247028
25 juillet 2008
Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE SANTE AU TRAVAIL venant aux droits du SYNDICAT NATIONAL
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008206028
7 janvier 2004
NATIONAL PROFESSIONNEL DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS n'est pas fondé à demander l'annulation du décret qu'il attaque ; Sur les conclusions du SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008192722
1 juillet 2004
DES COLLECTEURS CARCASSIERS DU SYNDICAT LES PROFESSIONNELS DU PNEU et de M.
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008096946
3 juin 2002
d'une durée au moins égale à 3 ans, soit justifient seulement d'une expérience professionnelle de 5 ans ; que le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS IMMOBILIERS a demandé au garde des sceaux, ministre
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2021:457300.20211022
22 octobre 2021
une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 8 et 14 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération nationale des guides interprètes et conférenciers (FNGIC), le Syndicat
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632733
29 décembre 1993
Vu 1°), sous le n° 135037, la requête enregistrée le 5 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES PROFESSIONNELS DE LA TELEMATIQUE CONVIVIALE, dont le siège
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008163682
9 mars 2005
NATIONAL DES PROFESSIONS DU TOURISME SNPT-CGC ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONS DU TOURISME SNPT-CGC est rejetée.
4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032491588
4 mai 2016
B...et de l'Union nationale des syndicats français d'architectes et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de Mme A...et du syndicat national des professions de l'architecture et de l'urbanisme
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042570066
25 novembre 2020
Le Syndicat des avocats de France, qui est un syndicat professionnel constitué entre avocats inscrits au tableau, élèves avocats, avocats honoraires et avocats retraités, ne justifie pas à ce titre d'un
2 SS
CETAT:CETATEXT000007819658
9 décembre 1991
Chauvaux, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la FEDERATION FRANCAISE DES MAITRES-NAGEURS SAUVETEURS et du SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MAITRES-NAGEURS SAUVETEURS DIPLOMES D'ETAT
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008162267
30 mars 2005
Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MEDECINS DU TRAVAIL, - les conclusions de M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007675869
23 octobre 1981
GILBERT , DEMEURANT ... , ET POUR LE SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MEDECINS DU TRAVAIL, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...
CETAT:CETATEXT000008222947
7 juin 2006
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes du SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MEDECINS DU TRAVAIL et de la FEDERATION DES SYNDICATS DES TRAVAILLEURS DU RAIL - SOLIDAIRES
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027666356
5 juillet 2013
Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat national des professionnels de santé au travail, dont le siège est 12, impasse Mas
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007923493
14 janvier 1998
Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes formées par le SYNDICAT DES MEDECINS LIBERAUX et le SYNDICAT UNION DES PROFESSIONS DE SANTE LIBERALES SOS ACTION SANTE sont dirigées
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007975587
12 novembre 1997
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars et 30 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentés pour le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MEDECINS DU TRAVAIL
CETAT:CETATEXT000008241468
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 septembre 2004 et 19 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL
CETAT:CETATEXT000007666266
3 juillet 1981
VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 JANVIER 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 19 JUIN 1978, PRESENTES POUR LE SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL
Section du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2021:459418.20211222
22 décembre 2021
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat des professionnels de l'animal familier (PRODAF) doit être regardé
CETAT:CETATEXT000008258889
8 mars 2006
Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MEDECINS DU TRAVAIL (SNPMT), dont le siège est ...
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