Vu les procédures suivantes : L'association " Eoliennes s'en naît trop " a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir huit arrêtés du 12 janvier 2012 par lesquels

de la Polynésie française, à titre principal, d'annuler les titres de recettes émis le 17 novembre 2015 par l'administrateur général des finances publiques en Polynésie française, correspondant à des trop-perçus

articles 176 et 179 du code général des impôts, d'une somme de 8.000 F dans ses bases d'imposition à l'impôt sur le revenu des personnes physiques et à la taxe complémentaire au titre de chacune des trois

part, de désigner un expert afin d'évaluer le préjudice corporel qu'il a subi en raison de l'accident dont il a été victime le 1er septembre 2015 dans un parking souterrain appartenant à la commune de Troyes

perçu a été constaté et aux trois années antérieures » ; qu'il résulte de l'instruction, et notamment de diverses pièces mentionnées dans la lettre adressée le 10 juillet 2003 par le procureur général

Article 2 : La requête de la SARL TROC MENAGER devant la cour administrative d'appel de Bordeaux est rejetée.

Son montant devra être communiqué aux communes dans un délai de trois mois suivant la constatation de l'inventaire prévu à l'article 19.

que ces emplois comportent sept échelons dans les départements métropolitains et six dans les départements d'outre-mer ; que les directions « sont classées, suivant leur importance décroissante, en trois

de 75 916 habitants, de Maurepas (n° 9), d'une population de 71 756 habitants, de Plaisir (n° 12), d'une population de 57 195 habitants, de Poissy (n° 13), d'une population de 72 540 habitants, de Trappes

AVOIR ACCORDE A M.STIRBOIS, CANDIDAT DU FRONT NATIONAL, L'USAGE D'UNE SALLE POUR Y TENIR, A LA VEILLE DE LA CLOTURE DE LA CAMPAGNE, UNE REUNION PUBLIQUE EST REVENU SUR CET ACCORD ET CE, A UN MOMENT TROP

procédure suivante : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision du président du conseil départemental de l'Hérault du 27 novembre 2018 de récupération d'un trop-perçu

attaquée n'est pas motivée doit être écarté ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 de la convention signée à Schengen le 19 juin 1990, l'étranger souhaitant faire en France un séjour n'excédant pas trois

Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par lequel la commune de La Chapelle-Saint-Luc a mis à sa charge le paiement de la somme de 489,09 euros correspondant à un trop-perçu

Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par lequel la commune de La Chapelle-Saint-Luc a mis à sa charge le paiement de la somme de 733,64 euros correspondant à un trop-perçu

des victimes de la guerre que le titre d'interné politique est attribué à tout Français ou ressortissant français qui, à partir du 16 juin 1940, a été interné par l'ennemi pendant une durée d'au moins trois

Article 2 : La commune de Trappes proposera à MM. Aires et Claudio A la cession du terrain litigieux au prix de la déclaration d'intention d'aliéner adressée à cette commune.

deuxième alinéa de l'article L.434-4 du code du travail applicable à la date de la décision attaquée, l'ordre du jour arrêté par le chef d'entreprise est communiqué aux membres du comité d'entreprise trois

hospitaliers par l'article 40 de la loi du 21 août 2003, dans sa rédaction applicable à la situation de Mme B : La liquidation de la pension intervient : (...) 3° Lorsque le fonctionnaire civil est parent de trois