Medvedowsky, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la société anonyme "TELEVISION FRANCAISE 1" (T.F.1.) et de la S.C.P.

Fraisse, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Consolo, avocat de la société anonyme BOPP DINTZNER WAGNER ET CIE, - les conclusions de M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société par actions simplifiée Katiramona Explosif, installée en Nouvelle-Calédonie et détenue à 50 % par la société anonyme Colas, a distribué

X..., chef d'équipe manutentionnaire à l'établissement de Bressols de la société anonyme Scaex Inter Midi-Pyrénées, salarié protégé, a été déclaré le 23 avril 1986 par le médecin du travail inapte à cet

, DU VAL D'OISE ET DES YVELINES (O.P.I.E.V.O.Y.), à la SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LAVAL, à la SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE SAINT-NAZAIRE ET DE LA REGION DES PAYS

Seban, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler avocat de la société anonyme Institution de prévoyance des entreprises de construction aéronautiques, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire

2000, société anonyme d'habitations à loyer modéré dont le siège social est ... et pour la SOCIETE PROGECIL, société anonyme dont le siège social est ... à (75852) Paris cedex 17, ces deux sociétés étant

, avant qu'il soit statué sur la demande de la société anonyme européenne SCOR SE tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de l'économie et des finances rejetant sa demande de résiliation

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mai 1985 et 23 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME S.K.F.

Brelet ; 2°) rejette la demande formée par la société Brelet devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des

X..., s'étant abstenu d'exercer ce rôle à Paris, et la société anonyme y ayant, au contraire, réalisé de nombreuses opérations de promotion, M.

PROGALVA, société anonyme, avait fait valoir qu'en 1975 avait été créée une SARL dénommée société d'exploitation Progalva département TS, dans l'objet d'exercer sur le site de La Chapelle-la-Reine l'activité

ET DE L'UNION EUROPEENNE, société anonyme ayant son siège ..., venant aux droits de la Banque de l'Union européenne à la suite d'une opération de fusion-absorption, représentée par son président en exercice

anonyme du Garage Moderne à M.

que, devant les premiers juges, Mlle Y... n'a invoqué, à l'encontre de la décision en date du 14 mars 1983 par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi de l'Indre a autorisé la société

Y... et autres et de Me Delvolvé, avocat de la société anonyme de Façonnage Industriel des Métaux (SAFIM), - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de

Vu la procédure suivante : La société Barnes et M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Orange France est rejeté.

Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) BNP Paribas a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles

SOCIETE LANSON INTERNATIONAL, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE MARNE-ET-CHAMPAGNE, devenue la SOCIETE LANSON INTERNATIONAL, demande au