Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 373516, par une requête et trois nouveaux mémoires, enregistrés les 26 novembre 2013, 9 juillet 2014, 23 décembre 2015 et 19 janvier 2016 au secrétariat du contentieux

du 6 décembre 2018 et du 1er mars 2019 ayant admis ses demandes de restitution partielle de la taxe sur les salaires qu'il a acquittée au titre des années 2014 à 2015 et 2018 et l'avis de mise en recouvrement

NP, qui conclut au rejet de la requête ; Vu le nouveau mémoire, enregistré le 1er juin 2018, présenté par l'ATPN, qui conclut aux mêmes fins que la requête ; Vu le nouveau mémoire, enregistré le 1er juin

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la directive 2014/87/Euratom du Conseil du 8 juillet 2014 ; - le code de l'environnement ; - la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 ; - le décret n° 63-1228 du 11

ne lui attribuent pas, au titre de l'aide au fret, le taux de subvention maximal pour les années 2010 à 2012 et lui refusent toute subvention pour l'année 2013, ainsi que la décision du 3 octobre 2012

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et trois nouveaux mémoires, enregistrés les 9 février 2015, 29 septembre 2015, 29 octobre 2015, 28 décembre 2015 et 16 février 2016 au

lui verser la somme totale de 26 591 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires auxquelles il estime avoir droit pour les années 2012 et 2013 ou, subsidiairement, au titre du paiement

le décret n° 2016-846 du 28 juin 2016 ; - l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection

-029245 du 18 juillet 2016, suspendu le certificat d'épreuve du générateur de vapeur n° 335 fabriqué par Areva NP, qu'elle avait elle-même délivré le 1er février 2012, l'article 3 de cette décision permettant

, les ordonnances nos 1104450,1104449, 1104447 en date du 19 mars 2012, enregistrées au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 mars 2012, par lesquelles le président du tribunal administratif

février 2013 relatif au programme d'aide national au secteur vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018 ; - la décision n° INTV-GPASV-2015-80 du directeur général de FranceAgriMer du 30 décembre

Sur l'arrêt attaqué, en tant qu'il rejette les conclusions principales de l'appel de M.B..., tendant à l'annulation du jugement du 24 novembre 2015 et de la décision du 18 juin 2013 et à la décharge de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le code de l'environnement ; - la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 ; - la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 ; - l'ordonnance n° 2016-1058

) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 ; - la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 ; - le règlement (CE) n° 595/2009 du 18 juin 2009

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 ; - le décret n° 2012-726 du 7 mai 2012 ; - le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013

retard : un rappel de traitement au titre des mois de mars à août 2011, pour un montant de 2 166,36 euros ; un rappel d'indemnités d'astreinte au titre des mois de mars 2011 à février 2017, pour un montant

Par un jugement n° 1300585 du 24 juin 2014, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1207821 du 25 juin 2013, le tribunal administratif de Paris, faisant partiellement droit à sa demande, a annulé cette décision du 6 février 2012 du président du CNFPT et a enjoint au

de mise en service de l'installation Flamanville 3 formée par EDF le 19 mars 2015, ni non plus celles de l'article R. 593-30 prévoyant que le dossier que l'exploitant doit adresser à l'ASN en vue de la

Aux termes de l'article 49 septies M de l'annexe III au code général des impôts, dans sa rédaction issue du décret n° 2008-590 du 23 juin 2008 : " I.