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803 résultats pour « ALFORT Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007912665

Admin. suprême

13 décembre 1996

13 décembre 1996

du Port de Plaisance à Toulon (83000), M. et Mme Fernand GARCIA, demeurant chemin du Cayrou à Béziers (34500), M. et Mme Jean-Marc VILLARD demeurant 3, rue Mayen à Grenoble (38000), M. et Mme Marcel ALFERO

Source officielle

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CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008235057

Admin. suprême

29 juin 2005

29 juin 2005

; 2°) de mettre à la charge de l'Union sportive ouvrière Albert aviation football une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007840807

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

PARIS ET DE LA REGION PARISIENNE, dont le siège est ..., par l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES DE VINCENNES, MONTREUIL-SOUS-BOIS, FONTENAY-SOUS-BOIS, SAINT-MANDE, CHARENTON, MAISON ALFORT

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008004586

Admin. suprême

9 décembre 1998

9 décembre 1998

proclamé les résultats dudit concours et ne l'a pas déclarée admise/, la décision en date du 17 juillet 1997 par laquelle le secrétariat du service des concours d'admission aux écoles vétérinaires d'Alfort

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007835927

Admin. suprême

18 mars 1994

18 mars 1994

X... demeurant ... à Maisons-Alfort ; Mlle X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er juillet 1992 par lequel le conseiller délégué par

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007748702

Admin. suprême

30 mars 1990

30 mars 1990

Albert X... obtient le même nombre de voix que M. Y..., soit 89, alors que la majorité absolue est de 88 voix ; qu'il est constant que M. X... est plus âgé que M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007710854

Admin. suprême

13 janvier 1984

13 janvier 1984

PIERRE X..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007925139

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Saïd Moktar X... demeurant ... à Maisons Alfort (94700) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007818037

Admin. suprême

4 novembre 1992

4 novembre 1992

X..., demeurant ... et Mme Marie-France Y..., demeurant à Tournon Saint-Pierre (37290) Preuilly-sur-Claise ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule la décision du 27 novembre 1986 par laquelle

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242888

Admin. suprême

4 novembre 2009

4 novembre 2009

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SNC ALBERT 1er-ASTORIA, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007837895

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 19 mai 1992 et 5 juin 1992, présentés par Mlle MALEKO X..., demeurant ... à Maisons Alfort (94700

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455796.20220303

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

du dossier en jugeant que la société Alcora n'apportait pas la preuve de ce qu'elle aurait été privée d'un débat oral et contradictoire avec le vérificateur, alors qu'un tel débat n'avait pas concerné

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007896962

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Abdelbaki X... demeurant ... à Maisons Alfort (94700) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022024140

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

Albert et Frédéric A, demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712939

Admin. suprême

27 octobre 2008

27 octobre 2008

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SNC ALBERT 1ER - ASTORIA, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779191

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

Jean-Pierre X..., lieutenant-colonel, demeurant au Centre d'Enseignement Supérieur de la Gendarmerie Nationale, Fort de Charenton, à Maisons-Alfort (94706), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007717577

Admin. suprême

18 novembre 1987

18 novembre 1987

Brahim X..., demeurant ... à Maisons-Alfort 94700 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du tribunal administratif de Paris du 26 novembre 1985 en tant que celui-ci a rejeté

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007702468

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

Albert Y..., demeurant à la Haute-Blutière à Virey X...

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022024141

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

Albert et Frédéric A, demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008019092

Admin. suprême

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Albert X..., demeurant ... ; M.

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