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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000023958603
28 avril 2011
Abdou A, élisant domicile chez M. Mohamed B ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008109146
18 février 2002
Abdou Y..., demeurant chez M. Kalidou X..., ... ; M.
CETAT:CETATEXT000023866406
7 avril 2011
Abdou A, domicilié chez ... ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007925806
16 janvier 1998
Abdoul X... ; 2°) de rejeter la demande de M.
CETAT:CETATEXT000008015671
9 mars 2001
Gamal Abdou X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008000193
1 décembre 1999
Abdou A... Z... Y... demeurant Chez M. X..., ...Union à La Courneuve (93120) ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007883023
19 mai 1995
Abdou X..., demeurant ... Réunion ; le SYNDICAT DES INSTITUTEURS DE MAYOTTE (SIMA) et M.
CETAT:CETATEXT000008078213
28 juillet 2000
ABOU BAKARY X... demeurant chez M. Diaby Y..., 62, bd Michel Montaigne à Sarcelles (95200) ; M.
CETAT:CETATEXT000007897787
6 mai 1996
ABOU X...
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019902951
3 décembre 2008
Abdoul Aziz Omar B ; 2°) d'enjoindre à l'autorité compétente de lui délivrer le visa sollicité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des
9 SS
CETAT:CETATEXT000007940370
27 novembre 1996
Poitiers a transmis au Conseil d'Etat, par application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme Veuve Abdoul
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025041147
23 décembre 2011
Abdou A, a, en premier lieu, annulé la notation de cet agent au titre de l'année 2007 et, en second lieu, enjoint à l'administration pénitentiaire de procéder à une nouvelle notation de M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497566
18 décembre 2009
Abdou A, demeurant ... ; M.
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008225772
30 mars 2005
Abdoul Carime X, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008032270
16 février 2001
Abdou Z... demeurant chez M. Sidy X..., ... ; M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025641728
6 avril 2012
A ; Considérant que par une ordonnance du 7 novembre 2011, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu, à la demande de M Abdou A et autres, l'exécution de la décision implicite
CETAT:CETATEXT000021263074
9 novembre 2009
l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé de modifier le décret du 14 septembre 2007 portant naturalisation de l'intéressée en tant qu'il ne mentionne pas ses enfants, Abdoul
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007697169
25 juillet 1986
Vu la requête enregistrée le 15 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme ABDON Z..., demeurant ... 66670 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007828789
8 novembre 1993
10 mars 1987 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé une décision du directeur départemental du travail et de l'emploi de l'Oise en date du 28 mars 1984 l'autorisant à licencier 49 salariés
2 SS
CETAT:CETATEXT000007823264
22 juillet 1992
ABDOU Y... demande au greffe : 1°) l'annulation du jugement en date du 19 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 octobre
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