le ministre justifie devant le Conseil d'Etat la décision de ne pas procéder à l'abrogation de l'autorisation d'utilisation du "Gaucho" pour le traitement des semences de maïs par le fait que les abeilles

et Paix à la Banque de l'Indochine : Cons. que les conditions dans lesquelles ont été cédées, le 19 octobre 1972, lesdites actions de la société Assurances Abeille et Paix, qui ne faisaient pas l'objet

Al Tabal et autres tendant à l'annulation de la décision du préfet de Paris, de ne pas s'opposer au barème de surloyer qu'elles avaient établi pour l'immeuble "Tour Abeille" dont elles sont copropriétaires

enjoignant de les déplacer en dehors de ces zones avant le 15 février 1985 relève de l'exercice de son pouvoir général de police en complément des dispositions édictées en matière de police des ruches d'abeilles

SA", en échange de 33 398 actions d'une autre société et du versement d'une soulte ; que l'administration a estimé que la valeur vénale réelle des actions "Abeille SA", telle qu'elle ressortait du cours

46-06-01-03 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - CONDITIONS GENERALES DE L'INDEMNISATION - CONDITIONS RELATIVES AUX BIENS -Biens agricoles - Elevage d'abeilles - Absence de barême d'indemnisation

par une requête et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 1er mars 2021, 28 juin 2021 et 23 février 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association CRIIGEN, l'association Terre d'abeille

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées, en appel, contre la compagnie Abeille Assurances : Considérant que l'action engagée par la victime d'un préjudice contre

DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 206 ET DE L'ARTICLE 207, ALINEA 2, DU CODE RURAL, QUI DONNENT COMPETENCE AU PREFET ET, A DEFAUT D'ARRETE PREFECTORAL, AU MAIRE POUR FIXER "LA DISTANCE A OBSERVER ENTRE LES RUCHES D'ABEILLES

conditions régulières de quorum et de vote ; qu'en ne retenant que les études répondant à la méthode définie par le comité scientifique et technique de l'étude multifactorielle des troubles des abeilles

ET DU CROISEUR "MONTCALM" A LA SOCIETE DES CHANTIERS NAVALS VAROIS "LES ABEILLES" EST INTERVENUE EN VIOLATION DE L'ARTICLE L. 69 DU CODE DU DOMAINE DE L'ETAT ET, D'AUTRE PART, QUE LE SERVICE DES DOMAINES

tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui verser une somme 117 528,80 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison de la surmortalité massive de son cheptel d'abeilles

Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier qu'à l'occasion du permis de construire délivré aux époux Y... en vue de l'édification d'un immeuble comportant un accès sur l'impasse des Abeilles

MEZZANINES demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2000 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société civile immobilière "Le Mas des Abeilles

communes si les quotients de danger d'exposition des abeilles par contact ou par voie orale sont supérieurs à 50, à moins qu'une évaluation appropriée du risque n'établisse concrètement que l'utilisation

ne peut être considéré comme acceptable que pour les utilisations de flupyradifurone qui entraînent une exposition négligeable des abeilles " et propose que soient menées des études complémentaires.

de cession au comptant correspondant, lors de la cession par la société "Compagnie financière de Suez", à la société "INA Corporation", en octobre 1972, de 155 000 actions de la société "Assurances Abeille

butineuses à des doses sublétales autorisées de thiaméthoxam avait des effets graves sur le retour à la ruche de ces abeilles, ce qui était de nature à établir le caractère insuffisant de la méthodologie