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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008033933
15 décembre 2000
Alain Y... demeurant ... , M. Francis X... demeurant ... et M. Christian Z... demeurant ... ; MM.
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10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008214229
16 mars 2005
Alain X, demeurant ... ; M.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005315
10 janvier 2007
Alain I, demeurant ... ; M. Francis J, demeurant ... ; M. Fabrice K, demeurant ... ; M. Etienne L, demeurant ... ; M. Alain M, demeurant ... ; M. Xavier N, demeurant ... ; M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007838089
8 avril 1994
Alain X... demeurant ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007627735
13 mai 1991
Alain Y..., demeurant ... ; M.
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008046746
3 décembre 2001
requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril et 7 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Georges X..., demeurant ... et M. et Mme Alain
CETAT:CETATEXT000007652223
4 février 1976
ALAIN, JACQUES ET JEAN-JACQUES PEUVENT ETRE EVALUES RESPECTIVEMENT POUR CHACUN DES INTERESSES A 15.000 F, 7.000 F, 8.000 F, 6.000 F ET 5.000 F; QU'AINSI LE PREJUDICE GLOBAL RESULTANT DE L'ACCIDENT S'ELEVE
1 SS
CETAT:CETATEXT000007985222
3 juin 1998
Alain X..., demeurant ... ; M.
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008256886
5 décembre 2005
Alain X tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la note de service de la direction des ressources humaines et des relations sociales de La Poste en date du 28 mai 2001 et de l'instruction de la
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250559
22 juin 2011
Alain A, demeurant ... ; M.
7ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000024985316
9 décembre 2011
contre la société Richard Satem, sous-traitante de la société Auxial ; à titre subsidiaire, sur le fondement de leur responsabilité contractuelle, contre la société Alain Derbesse et M.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007910648
18 décembre 1996
Alain P..., M. Pascal M..., M. Daniel A..., Mmes Elizabeth C..., Arlette I..., Nadia Z..., MM. Lionel F..., Gilles G..., Jacques H..., Léon Y... et Mme Brigitte N... ; M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495738.20241227
27 décembre 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025041041
23 décembre 2011
CHATEAU DESTIEUX), dont le siège est Château Destieux à Saint-Hippolyte (33330), la SCEA FLEUR CARDINALE, dont le siège est Château Fleur Cardinale 7 rue Thibaud à Saint-Etienne de Lisse (33330), la SCE ALAIN
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007980457
27 avril 1998
Alain F..., demeurant ..., M. Jean-Baudoin G..., demeurant ..., M. Pierre-Alain J..., demeurant ..., M. Denis K..., demeurant ..., M. Maurice L..., demeurant ..., M. Gérard M..., demeurant ..., M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007986273
5 mars 1999
Georges Alain X..., demeurant ... ; M.
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007885596
6 décembre 1995
Alain X..., demeurant au DMT de Guyane, BP 6 019 à Cayenne (97306) ; M.
CETAT:CETATEXT000008082058
3 mai 2000
sur le revenu global des années suivantes jusqu'à la cinquième année inclusivement.
6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008187693
24 novembre 2003
; M. et Mme Alain Y, demeurant ... ; M. et Mme Laurent Z, demeurant ... ; M. et Mme Valéry A, demeurant ... ; Mme Thérèse B, demeurant ... ; Mme Thérèse C, demeurant ...
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000020871105
17 juillet 2009
Alain S, demeurant ..., M. Eric X, demeurant ..., M. Stéphane H, demeurant ..., M. Emmanuel A, demeurant ..., M. Serge AD, demeurant ..., M.