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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008226232
18 mai 2005
Alaa El Din X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
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9 SS
CETAT:CETATEXT000008154245
15 décembre 2000
Alaa X... Rashad ; 2°) de rejeter la demande de M. X...
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008078801
28 juillet 1999
Allal X..., demeurant chez M. Ali Y..., 14, square Georges Sand, à Trappes (78190) ; M.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000021298031
26 octobre 2009
Allal A, domicilié ... ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000008029975
10 avril 2002
Boudina épouse Alla ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande présentée par Mme Y... devant le tribunal et tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 août 2000 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu
3 SS
CETAT:CETATEXT000007964153
30 juin 1999
Alla Georges X..., demeurant ... ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007834021
20 novembre 1991
Allal X..., demeurant ... ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000008121765
17 juin 2002
Allal X..., ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000008020698
11 avril 2001
Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatna Y..., demeurant Douar Ait Ben Kessou, Sidi Allal X...
6 SS
CETAT:CETATEXT000008016162
6 juin 2001
Sidi Allal X... à Tiflet (Maroc) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 17 février 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a rejeté sa demande de visa d'entrée
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023897727
19 avril 2011
Allal A, demeurant ...; M.
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008098898
Boudina épouse Alla ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande présentée par Mme Y... devant le tribunal et tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 août 2000 ; Points de l'Affaire N° ............
CETAT:CETATEXT000008098682
29 avril 2002
Allal Z..., 7, studio El Kodss, Kissariat Annahda, avenue Mohamed V, Sidi Yahya Du Y...
7 SS
CETAT:CETATEXT000008109004
16 janvier 2002
Allal X..., un visa d'entrée sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien
CETAT:CETATEXT000007754980
28 décembre 1988
Oulhadj X..., demeurant Cercle de Midelt, avenue Allal Ben Abdoulah ne 6, Merison 53 à Boumia et tendant à obtenir le bénéfice de l'aide judiciaire à l'effet de se pourvoir contre la décision en date du
CETAT:CETATEXT000007912105
28 octobre 1996
Pierre X..., domicilié Route d'Alata, San Biaggiolo à Ajaccio (20000) ; M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019737265
7 novembre 2008
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Alaya A et au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008109687
25 mars 2002
Dominique X..., demeurant San Remedio, route d'Alata à Ajaccio (20090) ; M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007837304
5 octobre 1994
Claude Y..., dont le domicile est situé Allas Champagne à Jonzac (17500), tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 29 décembre 1991 par laquelle la commission centrale des impôts
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007735374
17 juin 1988
A..., demeurant à Alata (20167), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 27 février 1987 du tribunal administratif de Bastia en tant que ce jugement a annulé l'élection de MM