Gabriel RO, demeurant ..., M. Henry RO, demeurant ..., Mme Liliane RO, demeurant ..., M. Claude SN, demeurant ..., M. Jean JF, demeurant ..., M. Roland JF, demeurant ..., M.

Roger B... demeurant ..., M.

loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roger

Christian-Alain PEYSSON, demeurant 3, place Flemming à Arcachon (33120), M. Antoine PIERRON, demeurant 3, rue Aristide Briand à Cognac (16100), M.

hospitalier ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier régional et universitaire de Rouen la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Alain-François-Roger

Roger-Jean A..., demeurant ensemble à Ergal (Yvelines), rue de Chambord, Mme Y..., épouse B..., et par M.

Roger et Anne Sevaux au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 modifié ; Vu

Faure, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la Ville de Metz et de M. Alain X..., - les conclusions de M.

A contre la décision lui refusant l'accès au centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban Saint-Maurice-l'Exil. 7.

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, avocat de l'HOSPICE PUBLIC DEPARTEMENTAL DE PONTACQ et de Me Copper-Royer, avocat de Mme Annie X..., - les conclusions de M.

ROGER XK..., MME DENISE DO..., M. ROGER T..., M. FERNAND ZO..., M. GABRIEL L..., M. EMILE YR..., MME MARIE-THERESE DF..., MME MIREILLE E..., M. BERNARD CQ..., MME MARIE-LOUISE XX..., M.

Alain M..., demeurant ..., M. Patrick O..., demeurant ..., M. Roger S..., demeurant ... , M. Yves Z..., demeurant ..., M.

actuel pour tenir compte de l'évolution de la grille salariale entre le 15 février 1998 et le 9 avril 2001 ainsi que de la hausse du coût de la vie, sous forme d'un rappel de traitement de la période allant

Alain MB, commerçant, à M. Didier MC, à M. Max MD, à M. Louis ME, à M. Roger GK, à M. Claude MG, à M. Laurent MG, à M. Paul OB, à M. Louis HC, à M. Pierre LY, à Mme Marie-Madeleine ML, à M.

Roger et Anne Sevaux, avocat de M.

Roger et Anne Sevaux, avocat de M.

Robert S..., Roger F..., ARTHUS-BERTRAND, Edmond Y..., Mme Monique Z..., M. Alain B..., M. Dominique E..., M. Michel G..., M. François H..., Mme Annie-Marie I..., M.

Roger et Anne Sevaux, avocat de M.