Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête des VERTS et autres.

Le Vert, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat des consorts Y... et de Me Parmentier, avocat de la Commune de Montpeyroux, - les conclusions de M.

Article 4 : La présente décision sera notifiée au groupement forestier du Chemin vert et au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Alain Y... chef du service électricité, numéro 630 portant reclassement de M.

Alain de A... et Yann Z..., au Conseil supérieur de l'Ordre des vétérinaires, à MM.

ONORIO C..., 6 VOIE DU MOULIN VERT A VITRY-SUR-SEINE VAL DE MARNE 5° M. JACQUES X..., ... A CHOISY-LE-ROY VAL DE MARNE 6° MLLE GILBERTE X..., ...

Vu la procédure suivante : La société Camping La pierre verte, l'association Fréjus nord-ouest, l'EURL Camping caravaning de Fréjus, la société Le Colombier, M.

-1 du code de l'urbanisme : "Les plans d'occupation des sols ... peuvent ... fixer les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général ainsi qu'aux espaces verts

à titre onéreux de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux. / () Chaque aliénation à titre onéreux est subordonnée, à peine de nullité, à une déclaration préalable faite par le cédant

Georges E..., Yves C... et Alain J... ; Vu 2°), sous le n° 130 014, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 octobre 1991 et 7 février 1992, au secrétariat du Contentieux du

destinés à être construits sur un terrain situé ... et 1 place du docteur Hayem, au sein de ladite zone d'aménagement ; Sur la réduction alléguée de la superficie initialement prévue pour les espaces verts

Alain X... des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti pour l'année 1987 au titre de revenus indéterminés ; Vu les pièces du dossier dont il ressort que la requête

ne peuvent recevoir une personne atteinte d'aliénation mentale s'il ne leur est remis : 1°) une demande d'admission contenant les nom, profession, âge et domicile, tant de la personne qui la forme que

Dans tous les cas, au delà de 15 m par rapport à l'alignement, des constructions annexes peuvent être édifiées le long d'une limite séparative, à condition que leur hauteur totale n'excède pas 3 m 50

Alain A, demeurant..., M. Jean-Pierre A, demeurant... ; MM.

lequel le président de la communauté urbaine de Strasbourg a rendu public le plan d'occupation des sols d'Illkirch-Graffenstaden, en tant que ce plan fixe un emplacement réservé destiné à réaliser l'alignement

Alain A, demeurant ... ; l'ASSOCIATION ALCALY et M.

Alain X, demeurant ... ; M.

Alain X..., demeurant à Veriat Sagy (71580) ; M.

En troisième lieu, aux termes de l'article UD 7.2 du règlement du plan local d'urbanisme : " Dans une bande de 20 mètres comptés à partir de l'alignement ou de la limite de fait de la voie privée ou de