fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté interministériel du 21 août 2008 portant suspension de la mise sur le marché d'un système d'alarme

ces dispositions que les personnes physiques ou morales exerçant des activités de surveillance à distance des biens meubles ou immeubles doivent, en cas d'appel provenant du déclenchement du système d'alarme

Lucien A..., demeurant Saint-Charles à Gourbeyre (97113), Mlle Christiane Y..., demeurant rue des Falaises au Moule (97160) et M. et Mme B... de SAINT-ALARY, demeurant Les Alizés, Le Raizet aux Abymes

exécutoire, d'un montant de 211 euros, au titre d'une intervention au domicile d'une personne âgée ayant conclu un contrat de téléassistance avec cette société et qui avait par inadvertance déclenché son alarme

Vu la procédure suivante : La SCI Salagrue, M. et MmeA..., la société Kon Tiki et M.

X... et de la société Belaisch-Allart Joëlle, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

domaine national de Versailles et à la société Château de Versailles Spectacles, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'arrêter la prolongation de l'exposition Jeff Koons

X..., POITEVIN, TRIBEL, LOISEAU, GARCIA Z..., DRUENNE, CALMETTES, CIRIANI, KOHN, A...

Il résulte de l'instruction que le port d'une alarme portative individuelle au sein du centre de détention de Roanne a été rendue obligatoire pour des raisons de sécurité pour l'ensemble des intervenants

Alexis Y..., demeurant Moulin d'Alary à Villeréal (47210) ; M.

Ynden Allard, conseiller de tribunal administratif exerçant les fonctions de sous-directeur à la direction générale des impôts, signataire du recours ; Sur la valeur locative contestée : Considérant qu'il

B..., professeur des écoles, l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de ses fonctions au sein de l'institut médico-éducatif (IME) Raymond Allard de Saint-André, le tribunal administratif

en raison de la valeur des ouvrages qu'elle renferme la présence permanente d'un agent logé sur place, s'est révélée sans intérêt certain pour la bonne marche du service, l'existence d'un système d'alarme

de Marseille a : - commis une erreur de droit en écartant le défaut de vigilance de l'administration pénitentiaire en dépit de l'absence de confiscation du briquet après le premier déclenchement de l'alarme

X... a exercé pendant plus de cinq ans les fonctions de directeur administratif et financier du groupe Lynx Alarm, qui employait 120 salariés et réalisait un chiffre d'affaires de 42 millions de francs

Tia ; 2°) de mettre à la charge des sociétés SAFO, NDIS et NG Kon Tia la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Thierry X..., demeurant 18, Place Allardi à Contes (06390) ; M.

imprévisible, ce risque n'a nullement été méconnu ; que l'enfant se trouvait sous surveillance médicale intensive et constante et ventilé par un appareil de respiration assisté pourvu d'un système d'alarme