Jean-Marc YX et à Mlle Anne Y, en leur qualité de représentants de leur fils Alyx, une rente annuelle indexée de 300 000 F en réparation du préjudice subi du fait du handicap neurologique majeur dont celui-ci

AUBERT sont dirigées contre le même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que M.

Aloys C ; 2°) d'enjoindre à l'autorité compétente de réexaminer la demande de visa d'entrée et de long séjour sollicité par M.

SOCIETE SOLLAC MEDITERRANNEE, la SOCIETE ARCELOR PACKAGING INTERNATIONAL, la SOCIÉTÉ UGINE et ALZ FRANCE, la SOCIETE INDUSTEEL LOIRE, la SOCIETE CREUSOT METAL, la SOCIETE UGITECH, la SOCIETE IMPHY ALLOYS

AUBERT a acquis, le 29 mars 2001, 1 000 actions en pleine propriété de la SAS Chaudronnerie Aubert, représentant 50 % du capital de cette société et, le 1er décembre 2001, l'usufruit des 1 000 autres actions

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 décembre 1993 et 14 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Alma Y..., demeurant chez M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de la SOCIETE ANONYME ACIERIES AUBERT ET DUVAL, - les conclusions de M. Ph.

Article 2 : L'Etat versera la somme de 2 000 euros à la SA Aubert France au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Aubert et Duval, dont le siège est 33, avenue du Maine, Tour Maine Montparnasse à Paris

le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et les nouveaux mémoires, enregistrés les 13 mai, 22 mai et 10 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Aubert

JUGEMENT DU 17 FEVRIER 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON REJETANT SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE DEUX AVERTISSEMENTS ETABLIS A SON ENCONTRE POUR LE COMPTE DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT D'ALLUY

VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Par une décision du 1er août 2013, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société Aubert et Duval dirigées contre

Valentine ; 3°) de mettre à la charge de la société ALM Valentine la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le lot n° 3 " Gros oeuvre-terrassement-chapes-maçonnerie " a été confié aux sociétés ALM Allain, BG2C et Longeville.

n'est pas fondée à demander l'annulation du jugement attaqué ; Article 1er : La requête de la SOCIETE AUBERT est rejetée.

Vu la procédure suivante : L'association Amicale laïque de Mions (ALM) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 30 juin 2016 par laquelle le conseil municipal de la commune

administrative d'appel de Bordeaux réformant la décision du 17 février 1989 de la commission du contentieux de l'indemnisation de Montpellier relative à l'indemnisation des biens qu'ils possédaient à l'Alma

Vu la procédure suivante : La société Alm Allain, en sa qualité de mandataire du groupement composé d'elle-même et de la société BG2C, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux la condamnation du