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27 résultats pour « Alvarez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007702176

Admin. suprême

26 juillet 1985

26 juillet 1985

Alvaro Garcia Y... ; 2° ce qu'il soit sursis à l'exécution de ladite décision ; Vu la Convention franco-grenadine d'extradition du 9 avril 1850, publiée au bulletin des lois le 10 août 1852 ; la Convention

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477679.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Copie en sera adressée à la commune de Parmain et à la société Altarea Cogedim IDF. Délibéré à l'issue de la séance du 16 mai 2024 où siégeaient : M. Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008039066

Admin. suprême

27 avril 2001

27 avril 2001

Amar Y..., demeurant c/Alférez Provisional N° 15 1er B, 07014 Palma (Espagne) ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:490620.20240201

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

du 8 novembre 2023 par laquelle la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) : - lui a interdit, pendant une durée de six mois, de faire participer le cheval " Alvaro

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007714205

Admin. suprême

8 mars 1985

8 mars 1985

Alvaro Garcia X... par deux juges fédéraux des Etats-Unis d'Amérique étaient accompagnés de délibérations du " grand jury " qui énuméraient avec précision les faits reprochés et les éléments de preuve

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007943228

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

ALVAREZ demeurant ..., Mme Jacqueline J... demeurant ..., M. Gérard K... demeurant ..., Mme Julie L... demeurant ..., Mme Jeannine M... demeurant ... (94450), M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936155

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Barcarès (66420), la SARL CAMPING L'EUROPE, dont le siège est avenue de la Salanque à Le Barcarès (66420 ), la SARL LE CALIFORNIA, dont le siège est route de Saint Laurent à Le Barcarès (66420), la SARL ALCARAZ

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

MUNGUIA ALVAREZ, MELISA

SIREN 913328118Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

17/09/2026

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Radiations

Rivat, Lucas Florent Raymond, Rivat Alvarez

SIREN 944644426Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

17/09/2026

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Créations

Alvarez, Louciana, Sandrine, Raymonde, Katia

SIREN 109324053Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

13/09/2026

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Créations

ALVAREZ, Déborah, Noëlle

SIREN 931370803Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

13/09/2026

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Radiations

ALVAREZ, Daniel, ALVAREZ

SIREN 990907032Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

11/09/2026

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