Vu la procédure suivante : La SAS Hôtel et Lab de Saint-Amand, anciennement dénommée Société du casino de Saint-Amand-les-Eaux, a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer le remboursement

X... et B..., architectes, à payer à la commune de Saint-Amand-Montrond la somme de 206 009,60 F en réparation des désordres constatés au collège d'enseignement secondaire de Saint-Amand-Montrond, d'autre

Vu la requête, enregistrée le 7 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL AMATEX, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SARL AMATEX

d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille du 30 décembre 1987 rejetant sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du directeur du centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux

Farouk AMMAR X..., demeurant 25, résidence Le Bosquet, Les Ulis (91940) ; le requérant demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 mai 1999 par lequel le conseiller délégué par le président

AMMAR, demeurant Centre PTT - commune de Ain Touilla - 40150 W - Kenchela (Algérie) ; Mme Veuve X...

Jean X..., demeurant ... ; l'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES AMATEURS RADIO et M.

Amar X... ; 2°/ de rejeter la demande de M.

AMMAR, née Fatma X... Ennacem, demeurant Route de Mahdia km 2,5, chez la Boulangerie B.

AMAR ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 12 février 1990, la requête de M. X... Ben Taieb Y...

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par un contrat du 2 octobre 2005, l'école française d'Amman, représentée par la présidente de l'association

VU LA REQUETE, ENREGISTREE LE 26 AVRIL 1977 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA FORET DU PARC NATUREL REGIONAL DE SAINT-AMAND-RAISMES, DONT LE

exercice ; la société et l'association demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles la Fédération française de football a arrêté le résultat du match du championnat de France amateur

Noël Y..., demeurant La Fieffe au Tellier, Le Mesnil Toue (50520) ; Mme AMAND, épouse Y... et M.

Amar X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 17 février 1987, présentée par M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'en 2001, la société Amand Terroir a acquis auprès de la société Etablissements Charles Amand un contrat de crédit-bail, conclu

E... demande au Conseil d'Etat l'annulation de l'arrêté du 21 septembre 2000 du secrétaire d'Etat à l'industrie fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur des services d'amateur ; Vu

Amal X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 18 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation