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130 résultats pour « Amadei »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008141704

Admin. suprême

18 février 2004

18 février 2004

Amadou Amakhtar A, demeurant ... tendant à l'annulation de la décision du 15 décembre 1997 par laquelle le consul général de France à Dakar a refusé de procéder à sa réimmatriculation consulaire, jusqu'à

Source officielle

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007939455

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Amadou Y... Z... demeurant chez M. X... ... (94270) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008109213

Admin. suprême

3 décembre 2001

3 décembre 2001

AMADOU, demeurant Chez M. et Mme Y... ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007834568

Admin. suprême

23 juin 1993

23 juin 1993

Amadou X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008065689

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Amadou Y..., demeurant chez M. X... Abdoulaye, 2, résidence de l'Etang à La Verrière (78320) ; M.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000042659630

Admin. suprême

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Google France, mandataire unique des sociétés Google Ireland Ltd et Google LLC, à l'Autorité de la concurrence et à la société Amadeus.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008049829

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

Amadou X... SAMB, demeurant SICAP Liberté 5, n° 5542 à Dakar (Sénégal) ; M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255319

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

avait la responsabilité dans l'intérêt exclusif de ses mandants et se serait mis en situation de conflit d'intérêts en réalisant en 1998 des investissements pour le compte de tiers dans la société Amadis

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007835558

Admin. suprême

19 novembre 1993

19 novembre 1993

Amadou Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007656352

Admin. suprême

28 avril 1976

28 avril 1976

AMADOU TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES REJETANT LA RECLAMATION ADRESSEE PAR LE REQUERANT LE 12 OCTOBRE 1972 EN VUE D'OBTENIR LE VERSEMENT DE L'INDEMNITE

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429654

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 1er avril 2008 de l'ambassadeur de France à Nouakchott (Mauritanie) refusant de délivrer aux enfants Amadou

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008188221

Admin. suprême

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Amadou X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192907

Admin. suprême

8 octobre 2004

8 octobre 2004

Amadou Dionwar X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007934731

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

Amadou X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008071203

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Poitiers a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme Veuve Amadou

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008202810

Admin. suprême

20 juin 2003

20 juin 2003

Amadou X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007852176

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Amadou X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007704979

Admin. suprême

8 juin 1988

8 juin 1988

a accordé à l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Paris un permis de construire pour l'édification d'un immeuble sur un terrain inclus dans la zone d'aménagement concerté des Amandiers

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007651961

Admin. suprême

13 octobre 1976

13 octobre 1976

enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 janvier 1972 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler pour excès de pouvoir le décret en date du 29 octobre 1971 autorisant une amodiation

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041753781

Admin. suprême

20 mars 2020

20 mars 2020

La société Amadeus a saisi l'Autorité de la concurrence, le 4 mai 2018, de pratiques des sociétés Google Ireland Ltd et Google LLC, à qui elle reprochait un abus de position dominante et un abus de dépendance

Source officielle