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275 résultats pour « Amari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007998106

Admin. suprême

14 janvier 2000

14 janvier 2000

Amara X..., l'arrêté du 17 août 1998 ordonnant sa reconduite à destination de la Guinée ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007703776

Admin. suprême

7 janvier 1987

7 janvier 1987

Vu la requête enregistrée le 3 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Amar Z... née Halima BENT X..., demeurant rue Si El Haoues, Bloc 38, n° 34 à Djelfa Algérie

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644195

Admin. suprême

17 décembre 1975

17 décembre 1975

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA DAME VEUVE AMMAR X... NEE Y...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

Abdeslam ZIANI, Moussa MEHDI, Zaoui LAGRAA, Saïd BELLOUR, Khemissi GUETATRA, Saïd TLEMSANI, Moustapha ARRAHALI, Chadli AMRAOUI, Mohamed ZAMOURI, Mohamed Ben Tamar HADJ, Babouche CHERGUI, Moussa Ben Amar

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624886

Admin. suprême

1 juin 1988

1 juin 1988

AMARI, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 14 février 1985 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande en décharge de la taxe foncière sur les propriétés

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007696081

Admin. suprême

14 mars 1986

14 mars 1986

Amar X..., demeurant à L'Arba Nath Iraten Grande Kabylie, Algérie et tendant à ce que soit révisée la décision du Conseil d'Etat en date du 8 juillet 1983 annulant le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007836089

Admin. suprême

17 mai 1993

17 mai 1993

Ammar Y..., demeurant 443 Bled Kaidi X..., 25 Constantine (Algérie), élisant domicile pour les besoins de la procédure au Cabinet de la SCP Albert et Cufo, ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007738420

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

A..., Lazhar B..., Amar K..., Tombe Thiongane, Idriss C..., Lakehal Q..., Mohamed D..., El Hadj Z..., Mimoum K..., Logbi G..., Alain O..., Ali U..., Amar P..., Mohamed L... et Jean-Pierre F....

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007695023

Admin. suprême

30 avril 1986

30 avril 1986

Amar X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007999464

Admin. suprême

10 mai 2000

10 mai 2000

Amara X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007930513

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Amar X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008196980

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

Amara X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008057641

Admin. suprême

31 mai 2000

31 mai 2000

Amara X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018006154

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

Amara A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007936480

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Amar X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007916325

Admin. suprême

18 octobre 1996

18 octobre 1996

de la fraude" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le retrait de naturalisation prononcé par le décret attaqué du 16 mars 1994 a été motivé par la fausse déclaration signée par Mme AMARA

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008019710

Admin. suprême

5 novembre 2001

5 novembre 2001

Ammar X...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022155597

Admin. suprême

1 avril 2010

1 avril 2010

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er mars 2010, présentée par M. et Mme Amar A, agissant en qualité de représentants légaux de Mohammed Nadir B, et demeurant

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008186901

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Ahmed YX, demeurant chez Mme Amari Y, ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008209588

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Amara X, demeurant ... ; M.

Source officielle