ANDRE , DOCTEUR EN MEDECINE TENDANT 1° A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 24 AVRIL 1974 DE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS LUI INFLIGEANT LA PEINE D'INTERDICTION D'EXERCER

les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur le grief tiré de la diffusion tardive d'un tract avant le premier tour de scrutin : Considérant qu'il ressort de l'instruction que durant

André X alors que les infirmités n'atteignaient pas le minimum indemnisable ; 2°) réglant l'affaire au fond, en application des dispositions de l'article L. 821-2 du code de justice administrative, d'annuler

André X..., demeurant .... Bruniquel à Saline-lesBains (97434) ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion le 6 août 1997, présentée par M.

André X..., demeurant ..., Les Accates (13011) à Marseille ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 21 juillet 1995 et tendant à ce que l'Assistance publique

André X..., demeurant ... d'Ornon (33140) ; M.

Vu 1°) les requêtes sommaires et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 janvier 1985, 17 février 1985 et 6 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Andrée X...

, à l'annulation du jugement n° 0107609 du 10 juin 2008 du tribunal administratif de Marseille en ce que celui-ci n'a que partiellement fait droit à sa demande en condamnant la Société Travaux Guil-Durance

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de M. André X..., - les conclusions de M.

André Y..., demeurant résidence Les Cigales, bâtiment F2, rue des Romarins au Pontet (84130) ; M.

André A candidat aux élections cantonales des 9 et 16 mars 2008 dans le canton de Pau-Sud (Pyrénées-Atlantiques) pour la désignation des conseillers généraux ; 2°) de confirmer le rejet du compte de campagne

André Z..., demeurant ..., et 15 de ses colistiers ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 29 mai 1989 en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Grenoble

761-1 du code de justice administrative ; Vu, 2° sous le numéro 350792, le pourvoi, enregistré le 11 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le CENTRE HOSPITALIER ANDREE

André X, demeurant ... ; M.

André Peyvel, secrétaire général de la préfecture ; que M. X, qui n'établit pas que M.

A MONTPELLIER HERAULT ET ANDRE ROUQUAIROL DEMEURANT CITE ASTRUC, ...

André X..., Anthony Y..., Dominique X..., Charles Z..., de l'association pour la sauvegarde des graves de Bordeaux et du syndicat viticole Pessac-Leognan, l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 31

André Y, demeurant ... ; M.