X..., demeurant 4, Montée du Savel à Annonay 07100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 1986 dans le département de l'Ardèche

voirie, dressé à son encontre le 21 janvier 1986, l'a condamné au paiement d'une amende de 2 500 F pour édification d'une clôture et d'une construction à usage de serre-bois sur sa propriété sise à Antran

ETIENNE , DEMEURANT "MAISONNEUVE" A ANTRAN VIENNE , POUR LA COMMUNE DE MAILLE INDRE-ET-LOIRE REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LADITE

Andrey Y... ; 2°) rejette la demande présentée par M.

(COFIROUTE), société anonyme dont le siège est ..., une réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1983 dans les rôles de la commune d' Antran

Hrawi, rue Andraos-Achrafieh, à Beyrouth (Liban) ; Mlle X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 17 novembre 1999 du consul général de France à Beyrouth lui refusant la délivrance

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Bastia a déclaré l'Etat responsable des conséquences dommageables de l'accident provoqué par le câble d'ancrage

Comité économique des produits de santé a fixé les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public en euros TTC des audio-processeurs de systèmes à ancrage

Ahmet X... demeurant cité de la Ripaille, bâtiment G 5 à Annonay 07100 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu

François B, demeurant ..., la SARL ALIMENTATION ANDRAL, dont le siège est 16, avenue de Pézenas à Roujan (34320), représentée par son gérant en exercice, M. Pascal C, demeurant ..., M.

nouvelle ligne sur le territoire de la commune d'Etrigny (Saône-et-Loire), le syndicat départemental d'électrification a saisi les propriétaires intéressés d'une demande d'établissement de servitudes d'ancrage

Nithibau Y..., élisant domicile au cabinet de Me X..., 3, place Poterne B.P. 90 à Annonay (07102) ; M.

Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service radiophonique Radio Scoop par voie hertzienne terrestre dans les zones de Belley, Nantua, Oyonnax, Annonay

Par l'arrêt attaqué du 11 mai 2021, sur appel de Mmes C et de la SCI de Prades, la cour administrative d'appel de Marseille a partiellement annulé ce jugement, a jugé que la pose de clous d'ancrage pour

ANDRAL et DUMONT est rejetée. Article2 : La présente décision sera notifiée à MM. X..., Z... et Y..., à l'ordre national des vétérinaires et au ministrede l'agriculture.

dossier en ce qu'elle estime qu'il résulte de l'instruction, notamment des radiographies versées au dossier, que les préparations prothétiques qu'il a réalisées étaient inadaptées, en particulier les ancrages

supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation de services de radio sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon (zones de Bellegarde, Annonay

ET DE SUPERSTRUCTURES" ; CONSIDERANT QUE LE PARC ZOOLOGIQUE DONT IL S'AGIT EST SITUE A DEUX KILOMETRES DU VILLAGE DE PEAUGRES ET DISTANT DE HUIT KILOMETRES ENVIRON DE LA VILLE LA PLUS PROCHE, CELLE D'ANNONAY