Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANGELIQUE FLEURS, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice

Carina X..., née le 21 février 1991 à Paris 13ème et, d'autre part, un certificat établi le 27 février 1992 par le consul général du Pérou qui atteste notamment que Mlle Angélique Carina X... ne peut

ARTICLE 2 : LES REQUETES DE LA SOCIETE POMAGALSKI ET LE SURPLUS DES RECOURS INCIDENTS DE LA COMMUNE DES ANGLES ET DE LA COMPAGNIE ABEILLE-PAIX SONT REJETES.

Article 2 : La commune des Angles versera à Mlle A la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

approbation du plan local d'urbanisme de la commune des Angles.

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du 27 décembre 1999 par laquelle le consul général de France à Los Angeles a refusé de lui délivrer un visa de court séjour sur le territoire

Jean-Jacques Y... et Mlle Christine Y..., tous trois demeurant avenue des Jonquilles aux Angles (66210), héritiers de M.

Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE LES ANGLES, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en

sous le n° 250116, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 septembre 2002 et 6 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DES ANGLES

le 23 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN « LE MOULIN DU PLESSIS », dont le siège est 5, rue de la Brime à Angles

Article 2 : La demande de la SARL ANGLES HABITAT et le surplus des conclusions de son pourvoi sont rejetés.

Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DES ANGLES, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DES ANGLES demande au

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 17 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANGLE VERT, dont le siège est

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMMUNE DES ANGLES GARD REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 1ER

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de la société La Pierre d'Angle ; 1.

Angel Y... demeurant ... ; M.

Vu le recours, enregistré le 12 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Marie-Angélique A, demeurant au ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier

président de la cour administrative d'appel de Paris, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée par Mlle Jeanne-Angèle

Vu la requête sommaire enregistrée le 23 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour les époux X..., demeurant place de la Brêche Les Angles à Villeneuve les Avignon 30400

Robert X..., demeurant ... aux Angles (30133) et Mme Paulette Y..., demeurant Impasse Carnot aux Angles (30133) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 18 mars 1992