Giuseppe Y, Mme Angela Y, M.

A et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat du RESEAU FERRE DE FRANCE, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP

000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 8 novembre 2004 et capitalisation des intérêts échus le 8 novembre 2005 à cette même date pour produire eux-mêmes intérêts, puis à chaque échéance annuelle

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. X, - les conclusions de M. Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SA HLM UN TOIT POUR TOUS, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du syndicat de copropriétaires de la résidence Les Sorbiers et autres ; Considérant

marchés financiers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau, Maître des Requêtes, - les observations de SCP Piwnica, Molinié

Dans les " zones moins denses ", le point de mutualisation dessert au moins 300 locaux, professionnels ou d'habitation, ou 1000 locaux, selon que l'opérateur d'immeuble propose ou non une offre de raccordement

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Zohra ; Considérant ce qui suit : 1.

Ange X..., d'autre part à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité à titre de dommages et intérêts ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 1972 du ministre de l'équipement et du logement portant

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Vermilion REP.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Angelo Meccoli et Cie, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de SNCF Réseau, à la SCP Célice, Soltner

des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE ALMA CONSULTING SAS et autres, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Stéphane Hoynck, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Piwnica, Molinié, avocat de M. Jack X..., - les conclusions de M.

Angelo X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du 8 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des compléments