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87 résultats pour « Angelise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019674462

Admin. suprême

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Angélina A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du centre

Source officielle

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027737348

Admin. suprême

12 juin 2013

12 juin 2013

B..., sapeur-pompier professionnel du district de l'agglomération angevine, a été transféré le 1er janvier 2000 au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Maine-et-Loire en application

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007990784

Admin. suprême

26 mars 1999

26 mars 1999

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 janvier 1997 et 13 mai 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Alice Y..., demeurant ..., pour Mme Angeline

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259615

Admin. suprême

21 janvier 2008

21 janvier 2008

de secours (SDIS) de Maine-et-Loire a refusé de lui verser l'indemnité semestrielle et d'autres avantages pécuniaires dont il bénéficiait en tant que sapeur-pompier du district de l'agglomération angevine

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007692302

Admin. suprême

21 février 1986

21 février 1986

Angeli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018503291

Admin. suprême

7 février 2007

7 février 2007

par lesquels le tribunal administratif de Rennes, statuant sur le recours en interprétation dont il était saisi, a jugé que la réserve d'eau située sur la rivière le Gouessant, au lieu-dit La Ville Angevin

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007696091

Admin. suprême

14 mars 1986

14 mars 1986

Angeli, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de M. X... Charles et de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007698575

Admin. suprême

16 avril 1986

16 avril 1986

Angeli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007704384

Admin. suprême

21 février 1986

21 février 1986

Angeli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007692321

Admin. suprême

21 février 1986

21 février 1986

Angeli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008165235

Admin. suprême

25 octobre 2004

25 octobre 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 1er décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Angelina X, demeurant ...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007773465

Admin. suprême

2 avril 1990

2 avril 1990

Angeli, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de M. X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007775243

Admin. suprême

2 avril 1990

2 avril 1990

Angeli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article L. 273 du code des pensions militaires d'invalidité

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007709658

Admin. suprême

14 mars 1986

14 mars 1986

Angeli, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de M. André X... et de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de la Commune de GARDANNE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007688779

Admin. suprême

16 avril 1986

16 avril 1986

Angeli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007693170

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

Angeli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008094023

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Angélina Y..., dont l'adresse est à Takapoto archipel des Tuamotu ... ; Mme Y... demande

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008049975

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

Vu la requête enregistrée le 17 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Angelina A...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007733041

Admin. suprême

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Angeli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la demande d'attribution de la Croix du combattant

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007703354

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

Angeli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle