. ; Mme Annick Y... demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement du 19 octobre 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes dirigées contre la décision implicite

lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mai 1993 par lequel le préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, a autorisé Mme Annick

de 299 615,06 F aux consorts X..., une indemnité de 447 971,71 F à la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines et une indemnité de 8 463,23 F à la société de secours minière d'Aniche

ANNICK ; 2 CONDAMNE LADITE COMMUNE A LEUR VERSER LA SOMME GLOBALE DE 95 414,48 F AUGMENTEE DES INTERETS ET DES INTERETS CAPITALISES ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 avril et 6 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Annick A, demeurant au ... ; Mme A demande

José Y..., demeurant chez Me Annick X..., ... ; M.

représentée par son maire ; la COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2006 du tribunal administratif de Poitiers la condamnant à verser à Mme Annick

exercice du conseil général ; le département de Loire-Atlantique demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 17 mai 1994 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a, sur recours de Mme Annick

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 décembre 2000 et 4 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Annick X, demeurant ...

. ; - n° 117 147, présentée par Mme Annick O..., demeurant ... ; - n° 117 148, présentée par Mme Francine G..., demeurant Village Vallière Saint-Malo de la Lande à Coutances (50200) ; - n° 117 149, présentée

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 août et 23 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Annick B, demeurant ..., M.

l'arrêté du préfet de l'Aisne du 15 janvier 2002 l'autorisant à créer une officine de pharmacie dans la commune d'Ognes ; 2°) de rejeter la demande de suspension de cet arrêté ; 3°) de condamner Mmes Annick

Vu la requête, enregistrée le 16 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Annick X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du

. ; - n° 116 668, présentée par Mme Claude-Annick XD..., demeurant ... ; - n° 116 669, présentée par M.

Annick, ... M. G... Thierry, ... M. H... Richard, ... M. I... Francis, ... Mme I... Henriette, ... M. J... Jean-Paul, ... M. L... Yves, ... M. N... Belaid, ... M. O... Philippe, ... M. P...

LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE MME ANNICK

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 19 novembre 1988, présentée par Mme Annick X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

complémentaire enregistrés les 31 mars 1988 et 29 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT DES CO-PROPRIETAIRES "DU 4 RESIDENCE DU PUITS DORE" représenté par Mme Annick

Alban Y, représenté par Mme Annick Y, demeurant 4 ter, rue Voltaire à Lille (59800) ; M.

Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, par un jugement du 11 mai 1995, le tribunal d'instance de Dax a ordonné la radiation de Mme Annick Z... et de M.