1970, 32.800 F AU TITRE DE L'ANNEE 1971 ET 41.400 F AU TITRE DE L'ANNEE 1972 ; SUR LA REGULARITE DU JUGEMENT ATTAQUE : CONSIDERANT QUE, POUR ACCUEILLIR PARTIELLEMENT LA DEMANDE DE M.

Emile K..., à Mme Madeleine L..., à Mme Anne M..., à Mme Josette N..., à M. Ibrahima O..., à Mme Claire P..., à Mme Patricia Q..., à M.

Pierre A, son fils, sont propriétaires pour moitié chacun, Mlle Anne A et Mlle Catherine A, filles de Mme Marie Aline A, étant locataires de la partie de l'exploitation appartenant à leur mère, et a autorisé

A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE L'ANNEE 1963 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE Y...

Luber Christian CESTOR, à Mme Josiane BAGOE épouse ALIKER, à M. Clotaire LOUIS-ALEXIS, à M. Louis-Georges GRIFFIT, à M. Joseph RUSTI, à M. Maurice CRECEL, à M. Louis LEPASTEUR, à M.

Jean D..., Mme Rosalie K..., Mme Alice F..., M. Jean XY..., M. Yvon F..., M. Jean U..., M. Jean I..., M. Pierre I..., M. Pierre O..., M. Henry XX..., M. Guillaume H..., M. Marcel L..., M.

date du 20 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant au remboursement de crédits de taxe sur la valeur ajoutée pour un montant de 22 000 F au titre de l'année

visées à l'article 3 sont : ... d) l'or" ; Considérant que, pour l'or comme pour l'ensemble des minerais et métaux, la "première transformation" consiste non seulement en des opérations de fonte et d'alliage

gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'en vertu d'un marché conclu avec la commune de MONTBRONN, la société Dhelinger a réalisé en 1979 la réfection de la chaussée de la rue des Alliés

ET 1969 ET DES ANNEES 1970, 1971 ET 1972 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE LA FERTE-ALLAIS ; 2° LUI ACCORDE LA DECHARGE DE L'IMPOSITION CONTESTEE ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE CODE

DE L'IMPOT SUR LE REVENU, SUR L'ANNEE DE SA REALISATION ET LES ANNEES ANTERIEURES NON COUVERTES PAR LA PRESCRIPTION, ET DISPOSE, EN SON DEUXIEME ALINEA, QUE "LA MEME FACULTE EST ACCORDEE AU CONTRIBUABLE

Alaa El Din X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

) cedex ; l'UNION DES SOCIETES MUTUALISTES DE LILLE - USM demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 26 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, sur la demande de Mme Alice

Jean-Paul COMBETTES, domicilié 5, rue Paul Cézanne à Pézenas (34120), Mme Huguette LONG-LAPOINTE, domiciliée 22, cours Jean-Jaurès à Pézenas (34120), Mme Anne-Marie ESCLAFIT, domiciliée 7, rue des Orfèvres

juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années

sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée, ainsi que des pénalités correspondantes, qui lui ont été réclamées au titre des années

Serge LANGLOIS, 10 avenue des Bois Clairs (91700) Sainte-Geneviève-Des-Bois ; Henri LAPALU, 1 rue des Anges (31200) Toulouse ; B.

N I, de nationalité afghane, également connu des services de renseignement sous l'alias Farahnullah Mohammad Sabil, a, dès le lendemain du dépôt de sa demande d'asile en France, en février 2018, tenu des