X..., demeurant Lycée Descartes B.P. 768 à Rabat (Maroc), tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 juillet 1988 par lequel le ministre de l'éducation nationale l'a radié de la liste des candidats

seuls bénéficier d'une aide les titulaires, en exercice à la date d'entrée en vigueur du présent décret, d'une officine pharmaceutique soit créée, installée ou transférée par leur soin au cours de l'année

DU DECRET DU 4 JUILLET 1960 MODIFIE PAR LE DECRET DU 9 JUILLET 1968 ; QUE, TOUTEFOIS, EN SE PRONONCANT DEUX ANNEES ENVIRON APRES QU'ELLE AIT ETE SAISIE DE LA CONTESTATION DU SIEUR X...

mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier et 16 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES AGREGES DE L'UNIVERSITE, dont le siège est situé 25, rue Descartes

L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS, dont le siège est 9 bis avenue d'Iéna à Paris (75016), l'ASSOCIATION SOCIETE AMICALE DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE, dont le siège est 5, rue Descartes

assujettie, dans les rôles de la commune du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), à raison des immeubles " Le Bonaparte ", " Le Continental " et " Ampère ", situés 9001, rue Anatole Sigonneau, 183, avenue Descartes

le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 2 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES AGREGES DE L'UNIVERSITE, dont le siège est 25, rue Descartes

assujettie, dans les rôles de la commune du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), à raison des immeubles " Le Bonaparte ", " Le Continental " et " Ampère " situés 9001, rue Anatole Sigonneau, 183, avenue Descartes

janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES CHEFS DE TRAVAUX ET PRATICIENS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES, dont le siège est à l'Université René Descartes

. ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 28 novembre 1984, la demande présentée pour Mme Pierrette X..., demeurant au lycée Descartes, ... ; elle demande l'annulation pour excès

DECRET DU 28 MARS 1967 AUX PERSONNELS NON ENSEIGNANTS EN SERVICE DANS LES ETABLISSEMENTS FRANCAIS D'ENSEIGNEMENT EN ALGERIE, MME X..., RECRUTEE PAR UN CONTRAT DU 30 OCTOBRE 1976 POUR EXERCER AU LYCEE DESCARTES

Nord Invest Hôtel a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années

, et des trois quarts pour les années ultérieures" ; Considérant qu'aux termes de l'article 10 de l'arrêté du 23 décembre 1980 portant statut particulier du corps des psychologues du cadre départemental

." ; qu'aux termes du IV du même article 29 : "En cas de rupture de la vie commune, le titre de séjour mentionné au III qui a été remis au conjoint d'un étranger, peut, pendant l'année suivant sa délivrance

X... vit en France depuis plusieurs années n'est pas de nature à démontrer que le préfet, dans l'examen particulier auquel il s'est livré de la situation personnelle de l'intéressé, ait commis une erreur

intérêts échus le 23 août 1985, a présenté devant le Conseil d'Etat de nouvelles demandes de capitalisation le 18 janvier 1988 et le 27 mars 1991 ; qu'à chacune de ces dates, il était dû au moins une année

Par conséquent, la cour sera ressaisie, en premier lieu, de la contestation des délibérations attribuant des subventions, au titre de l'année 2006, aux associations " Artémis ", " Médias Forum 77 ", "

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2003 et 19 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE IBM-FRANCE, dont le siège est Tour Descartes