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23 résultats pour « Anne GRENAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034797219

Admin. suprême

22 mai 2017

22 mai 2017

blanc ou gris et, pour les seconds, à partir de grenache noir.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007612022

Admin. suprême

28 janvier 1976

28 janvier 1976

metallique, ainsi que sur tous les produits bruts dits de deuxieme fusion, quelles que soient les formes qui leur sont donnees telles que masses brutes, lingots, blocs, plaques, baguettes, grains et grenailles

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024154055

Admin. suprême

8 juin 2011

8 juin 2011

autorisant le directeur général du port autonome à la signer a produit des effets ; que, par suite, le PORT AUTONOME DE MARSEILLE n'est pas fondé à soutenir que la résiliation de la convention au cours de l'année

Source officielle

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