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du Code pénal, 373 ancien du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que la SA Greenland

Ange, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 novembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation

l'année 2002.

Grimaud et Cogolin), pour les années 2017 à 2021 ; 3) les déclarations d'utilisation des hélisurfaces et les bases de données de chaque déclarant à jour, pour la commune de La Croix-Valmer, pour les années

pu envoyer à Robert Y...un pistolet semi-automatique CZ 75 et un pistolet semi-automatique de marque GLOCK 19, en possession desquels ce dernier avait été vu ; que c'était lui qui avait envoyé les grenades

GREENLAND FRANCE 55 Avenue Ampère 45800 ST JEAN DE BRAYE représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me LEONELLI, avocat au barreau de Paris. S.A.

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sur renvoi après cassation, débouté la société Gremaud de sa demande en déchéance du droit aux intérêts conventionnels assortissant le contrat de prêt conclu le 31 octobre 2006 entre la société Gremaud

La SCI du 186 route de Grenade, dont le siège social est situé à Paris, est propriétaire à Blagnac (Haute-Garonne) de locaux professionnels situés 15 rue Marc Chagall et 186 route de Grenade.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Greffier

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