Jean-Pierre R..., Antoine A..., Serge D..., Jean-Louis H..., Jean N..., à Mme Marie-France I..., à MM.

cas d'égalité résultant du dispositif de la décision à intervenir, comme étant celle ayant la moyenne d'âge la plus élevée, conformément aux dispositions de l'article L. 262 du code électoral ; 2°) de faire

Robert BEGUE, M. Antoine GALLARDO, M. Yves René GUIBERT, Mme Marie-Madeleine VANHUFFEL, Mme Carmen CESARI, Mme Nelly ESCLAPEZ, M. Pierre Louis SENECLAUZE, M. Jacques du CAILAR, M.

Antoine PIERRON, demeurant 3, rue Aristide Briand à Cognac (16100), M. Jean-Jacques PIETRIGA, demeurant 226, rue des Petits Champs à Charnay-les-Macon (71850), M.

Jean-Robert C, demeurant ..., M. Cédric I, demeurant ..., M. Brice G, demeurant ..., Mme Jeannette S, demeurant ..., M. Jean-Claude F, demeurant ..., M.

Raymond Y..., René Z..., Henri A..., Antoine B..., Roland C... et Olivier D..., à Mmes Agnès E... et Anne-Marie F..., à MM.

Z... les sommes que ceux-ci demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande de M.

Robert SEMPE, 1 rue du Foyer (65460) Bazet ; Gilbert SESE, 6 rue Aristide Martre (66410) Villelongue-de-la-Salanque ; Mme Marie SHURER, chez M. Foxonet (66350) Toulouges ; M.

B... aurait fait l'objet d'un traitement discriminatoire ; que le seul fait que des électeurs de confession juive ont reçu une circulaire dans laquelle M.

A BLIENSCHWILLER ETABLISSEMENTS SOHLER-WILHELM, SOCIETE DE FAIT, REPRESENTEE PAR M. HENRI YP... ET MARIETTE ZZ..., ... A ITTERSWILLER M. BERNARD XC... ET M.

Robert AN..., demeurant à Accous (64490) ; 28°) M. Pierre AM..., demeurant à Bedous (64490) ; 29°) M.

Robert CU, demeurant ..., M. Antoine BA, demeurant au ...), M. Jérôme CC, demeurant ... et M.

Antoine P... au Parlement européen à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1989, Vu 4°) sous le n° 108 307, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil

la République à Arnouville Les Gonesse (95400), la SOCIETE GENERATION CONDUITE, dont le siège est 6 place Claude Tournier à Combs La Ville (77380 ), la SOCIETE PERMIS AUTOP, dont le siège est 6 rue Antonin

Antoine Y..., demeurant Bassin Suvérier à Gattières (06510), M. Joseph K..., demeurant ..., M. Laurent O..., demeurant La Marjolaine, chemin des Gros Briaux à Cagnes-sur-Mer (06800), M.

Robert X..., demeurant ... ; M.