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C est arrivée devant celle de M. A, maire sortant, avec 360 voix contre 318.

des autocars, s'engage vis-à-vis des clients qui souhaitent acquérir un véhicule neuf, moyennant la reprise d'un véhicule d'occasion, à racheter celui-ci à un prix supérieur à celui qui est fixé par "l'argus

. - SCRUTIN UNINOMINAL À UN TOUR - PARTICIPATION D'UN CANDIDAT INÉLIGIBLE - ECART DE VOIX ENTRE LES DEUX CANDIDATS ARRIVÉS EN TÊTE DE SCRUTIN INFÉRIEUR AU NOMBRE DE VOIX DU CANDIDAT INÉLIGIBLE - RÉSULTATS

. - CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL - EXPERT APPRÉCIATEUR PLACÉ AUPRÈS DE LA CAISSE (ART. 27 ET SUIVANTS DU DÉCRET DU 30 DÉCEMBRE 1936 MODIFIÉ) - MANDAT ARRIVÉ À TERME - REFUS DE RENOUVELLEMENT - A) MESURE

B, arrivé quatrième, ayant recueilli 34 voix ; que M.

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 222 du code électoral, applicable aux élections départementales : " Les élections peuvent être arguées de nullité par tout

février 2002 autorisant la ratification de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée à Aarhus

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 novembre 1990 et 5 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL ARCUS AIR LOGISTIC dont le siège

Vu 2°), sous le n° 119116, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 août 1990 et 7 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ARCUS

les 27 septembre 1999 et 27 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU, dont le siège est ..., venant aux droits de la SA Aria

excédant les limites tolérées dans le cadre de la polémique électorale, des attaques dirigées contre le candidat tête de l'une des listes en présence, compte tenu du faible écart de voix entre les listes arrivées

B est arrivé en tête des quatre candidats inscrits avec 3388 voix (21,20 % des inscrits), M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 novembre 1990 et 5 mars 1991 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ARCUS AIR LOGISTIC, dont le

Arrive s'était engagé, par lettre adressée à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural S.A.F.E.R.

Article 2 : La SOCIETE KANO versera à la société Arie de Boom Marine la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

un ascendant incapable, dépendant matériellement et moralement d'un réfugié à la double condition que cette situation particulière de dépendance ait existé dans le pays d'origine du réfugié avant l'arrivée

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 novembre 1993 et 25 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE D'AMELIORATION DU LOGEMENT (CAL) PACT ARIM