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59 résultats pour « Ashken »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462231.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que la résidence habituelle de Nawel Ashley et Sephora Morayo B se trouvait, au moment de la naturalisation de M. B, chez leur mère, Mme E.

Source officielle

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007823413

Admin. suprême

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ammar X..., demeurant Ouléa- Askeur - Daïra de Taher, Wilaya de Jijel (Algérie) ; Mme X.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472707.20241107

Admin. suprême

7 novembre 2024

7 novembre 2024

aucun lien de causalité n'a pu être établi à ce jour entre l'administration de vaccins contenant des adjuvants à base de sels d'aluminium et des symptômes de douleurs musculaires et articulaires, d'asthénie

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007701678

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

Saïd X..., demeurant à Boussif Ouled Askeur, Wilaya de Jisel Algérie , et tendant à l'annulation de la décision en date du 21 janvier 1985 par laquelle le ministre de la défense a refusé de procéder à

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007941548

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

X... ont été décelées le 24 juillet 1951 soit antérieurement à sa captivité ; que, d'autre part, s'il n'est pas contesté que le requérant perçoit une pension d'invalidité pour asthénie physique et intellectuelle

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008105387

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, notamment d'un certificat établi le 21 octobre 2002 par le tribunal d'instance de Gonesse, que Mme X..., de nationalité camerounaise, est la mère de Virginia Ashley

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020220337

Admin. suprême

2 février 2009

2 février 2009

cadre de l'instruction de sa demande d'indemnité, que l'intéressée souffre de plusieurs pathologies rhumatismales, d'une part des rachialgies et d'autre part des arthralgies associées à une certaine asthénie

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026025644

Admin. suprême

15 juin 2012

15 juin 2012

violence généralisée résultant d'une situation de conflit armé interne ou international " ; Considérant que la cour nationale du droit d'asile a relevé que le requérant appartenait à la communauté ashkalie

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023946450

Admin. suprême

29 avril 2011

29 avril 2011

qualifiée de modérée par l'expert, alors qu'aucune autre cause possible ne ressortait des pièces du dossier et que les constatations de l'expert imputaient, au moins pour partie, à la conséquence de l'asthénie

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026025643

Admin. suprême

15 juin 2012

15 juin 2012

violence généralisée résultant d'une situation de conflit armé interne ou international " ; Considérant que la cour nationale du droit d'asile a relevé que la requérante appartenait à la communauté ashkalie

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007811232

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

F ; Considérant en revanche, qu'en l'absence de précisions apportées par la MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS, les soins qu'elle affirme devoir à l'avenir rembourser chaque année pour calmer "l'asthénie

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024364424

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

subie par M.B..., alors qu'elle relevait seulement la circonstance qu'une abstention thérapeutique aurait comporté un risque de complications cardio-vasculaires sensiblement supérieur à la moyenne, d'asthénie

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630663

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

d'installation durable sur le territoire français ; qu'il ressort des pièce du dossier que le père de Mlle A, de nationalité française, âgé de 82 ans, invalide à hauteur de 80 %, et souffrant d'une asthénie

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007981118

Admin. suprême

23 octobre 1998

23 octobre 1998

X... en raison des infirmités résultant des rhumatismes vertébraux et de l'asthénie dont il souffre, n'apportent la preuve qui lui incombe en application des prescriptions de la loi du 31 décembre 1989

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028416435

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

établissement une injection de rappel du vaccin Revaxis contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite ; qu'à la suite de cette vaccination, elle a présenté des myalgies associées à un syndrome asthénique

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030926053

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

connaissances scientifiques, il n'existe pas de lien direct et certain entre les lésions de myofasciite à macrophages apparues à l'emplacement des injections vaccinales et les signes cliniques, notamment asthénie

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026594033

Admin. suprême

8 novembre 2012

8 novembre 2012

B avait présenté une asthénie dès le mois de novembre 1997, ne permettaient pas de tenir pour établie l'apparition à cette date des premiers symptômes de la maladie, les juges d'appel ont souverainement

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028426411

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

était assistante maternelle municipale ; qu'à la suite de cette vaccination, elle a présenté des douleurs musculaires et articulaires diffuses, des céphalées, des troubles de l'équilibre et une grande asthénie

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019703649

Admin. suprême

17 octobre 2008

17 octobre 2008

dont il était atteint se manifestait par la permanence d'une élévation à deux fois la normale du taux de transaminases et par une attaque modérée de l'architecture hépatique, se traduisant par une asthénie

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936200

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

1993 et le 2 février 1994, ces troubles ne peuvent être regardés comme les premiers symptômes de l'affection ultérieurement diagnostiquée comme une sclérose en plaques, lesquels, consistant en une asthénie

Source officielle