mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE PROTECTION DE LA NATURE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SANTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-MEEN (ASME

a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 18 août 2010 portant suppression du sectionnement électoral de la commune d'Ostabat-Asme

Vu la procédure suivante : L'association pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes en Nouvelle-Calédonie (ASEA NC) a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner

consul général de France à Annaba (Algérie) a rejeté ses demandes de visas d'entrée et de long séjour d'établissement pour les deux enfants mineurs recueillis par acte de kafala, Mlles Imane Sarra B et Assia

», et, d'autre part, que le financement de cette mesure pourrait être réalisé par la dissolution de l'Association d'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs du ministère de l'agriculture (ASMA

la cohésion sociale et du logement a refusé de modifier les décrets du 1er juin 2006 portant réintégration des intéressés dans la nationalité française, en ce qu'ils ne mentionnent pas leurs enfants Assia

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 18 février 2000 par laquelle le consul général de France à Tunis a refusé de délivrer à sa fille, Mlle Asma X..., un

. - ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISÉES (ASA) - POSSIBILITÉ POUR LE STATUT DE FIXER LES BASES DE LA RÉPARTITION DES DÉPENSES - ABSENCE - COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU SYNDICAT DE L'ASA - EXISTENCE.

la cour administrative d'appel de Marseille : - a commis une erreur de droit, dénaturé les pièces du dossier et inexactement qualifié les faits qui lui étaient soumis en jugeant que la société TPI Asia

que la cour administrative d'appel de Lyon : - l'a insuffisamment motivé en jugeant, pour en déduire qu'il lui appartenait de justifier de la réalité des prestations fournies par la société Aéro Star Asia

gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE LA NATURE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SANTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-MEEN (ASME

Vu la requête enregistrée le 15 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Assia X..., demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Assia Amel X, demeurant ...

Faiçal B et Mme Assia A épouse B, élisant chez Maître Alain Couderc, 11 rue Royale à Lyon (69001) ; M. et Mme B domicile demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement

ministériel est requise et n'avaient donc pas à être soumises à cette instance ; Considérant que la circonstance que l'association d'action sociale, sportive et de loisirs du ministère de l'agriculture (ASMA

président du tribunal administratif de Paris en date du 22 septembre 2001 en tant qu'il a annulé pour excès de pouvoir sa décision du 19 septembre 2001 fixant l'Algérie comme pays à destination duquel Mme Assia

Abdeslam X... la somme de 23 500 F, à son épouse Mme X... la somme de 20 000 F ainsi que la somme de 5 000 F respectivement à M. et Melles Y..., Samira, Rachid, Asmaa, Nora, Bouchra et Mohamed Said X..

Vu la requête enregistrée le 11 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Assia X..., demeurant Douar A...