X..., dont il ressortait, selon elle, que les disponibilités employées excédaient les disponibilités dégagées d'une somme ramenée, pour l'atablissement de l'impôt, à 545 216 F ; Considérant que cette "

que la Société d'investissement pour le commerce et l'industrie (SICOMI) BAIL-INVESTISSEMENT a sollicité auprès du département de la Seine-Maritime une aide financière en vue de la construction d'un atelier-relais

Z... d'Attilio, député et conseiller général, a rappelé, dans un communiqué daté du 15 juin 1995 et diffusé le 16 juin, que M.

pour le propriétaire ou ses ayants droit d'entretenir un terrain non bâti situé à l'intérieur d'une zone d'habitation ou à une distance maximum de 50 mètres des habitations, dépendances, chantiers, ateliers

X... était autorisé à cumuler avec ses fonctions principales d'architecte salarié à temps partiel à l'atelier parisien d'urbanisme (APUR) faisait grief à l'intéressé qui était recevable à en demander l'annulation

CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1487 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION EN VIGUEUR LORS DES ANNEES D'IMPOSITION, "EN CAS DE FERMETURE DEFINITIVE DES ETABLISSEMENTS, MAGASINS, BOUTIQUES ET ATELIERS

DATE DU 5 MAI 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LE PERMIS DE CONSTRUIRE ACCORDE LE 20 MARS 1974 PAR LE MAIRE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ POUR AGRANDISSEMENT D'UN ATELIER

leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 15 octobre 1982, par lequel le maire de Romainville Seine-Saint-Denis a délivré à la société Pelleray-Coste le permis de construire un atelier

"EN CAS DE FERMETURE DEFINITIVE DES ETABLISSEMENTS, MAGASINS, BOUTIQUES ET ATELIERS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, LES DROITS NE SONT DUS QUE POUR LE PASSE ET LE MOIS COURANT ; SUR LA RECLAMATION DES PARTIES

Paris a condamné la COMMUNE DE BOIS-COLOMBES à payer aux époux Michel X... la somme de 146400 F en réparation des préjudices qu'ils prétendent avoir subis du fait des nuisances sonores créées par les ateliers

dimensions, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique" ; Considérant qu'en accordant, par la décision attaquée, le permis de construire un bâtiment à usage de dépôt, d'atelier

République du département des Yvelines, annulé la délibération en date du 20 mars 1985, en tant que par celle-ci le conseil municipal de la commune a créé un emploi d'architecte et un emploi de chef d'atelier

LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE LA CONSTRUCTION D'UNE AUTOROUTE A L'EMPLACEMENT DE LA ROUTE NATIONALE N° 97 A ENTRAINE LA SUPPRESSION DE L'ACCES, PAR CETTE ROUTE, AU GARAGE-ATELIER

Il est indexé au minimum sur le SMIC horaire (...). / Chaque mois, le niveau de la rémunération moyenne horaire versée aux détenus est calculé par atelier (total des rémunérations de l'atelier/ nombre

tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du maire de Plaisance du Touch Haute-Garonne en date du 28 novembre 1980 qui lui avait accordé un permis de construire en vue de l'édification d'un atelier

RESULTE DU REFUS DE L'ADMINISTRATION D'ADMETTRE, D'UNE PART, LE PRINCIPE DE LA DEDUCTION DE LA TAXE AYANT GREVE L'ACQUISITION DE BIENS EN VUE DE L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE STATIONS-SERVICES, D'UN ATELIER