annulant l'ordonnance du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 18 avril 2006 et rejetant ses conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aube

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AUBE est rejeté.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AUBE est rejeté.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AUBE est rejeté.

Vu la requête, enregistrée le 6 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'AUBE ; le PREFET DE L'AUBE demande au président de la section du contentieux du

Pierre X..., demeurant à Creney Aube , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée

mémoire complémentaire, enregistrés les 25 septembre 1984 et 24 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant Ervy-le-Chatel à Chessy-les-Près (Aube

Vu la requête enregistrée le 17 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme X..., demeurant 2, Place du Corps de Garde à Bar-sur-Aube (10200), et tendant à ce que le

l'article R. 741-11 du code de justice administrative par lesquels il a, d'une part, fixé, pour la détermination de la base de la taxe foncière sur les propriétés bâties due par le groupement hospitalier Aube

mémoire complémentaire enregistrés les 22 mai 1987 et 21 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE PECHE ET DE PISCICULTURE DE L'AUBE

Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 14 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre la décision de la directrice de l'hôpital de Bar-sur-Aube

CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 8 JUILLET 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A ANNULE LA DECISION IMPLICITE DE REJET DU RECOURS HIERARCHIQUE PRESENTE PAR LA COMMUNE DES AUBIERS

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 décembre 1986, présentée par la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION D'ARCIS-SUR-AUBE, dont le siège est Ormes

Vu la requête enregistrée le 12 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'AUBE ; le PREFET DE L'AUBE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Article 3 : Le surplus des conclusions des requêtes du DÉPARTEMENT DE L’AUBE et de la COMMUNE DE VOSNON est rejeté.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 août et 16 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le département de l'Aube, représenté par

Article 2 : L'arrêté de reconduite à la frontière du préfet de l'Aube du 20 janvier 1999 et la décision du même jour fixant le pays de destination sont annulés.

Joël X..., demeurant à Villery (Aube) ; M.