a rejete sa demande en decharge des impositions a la contribution fonciere des proprietes baties, auxquelles elle a ete assujettie au titre des annees 1971, 1972 et 1973 sous le nom de " tanneries augere

président, l'autre entre les mains d'un assesseur tiré au sort parmi l'ensemble des assesseurs " ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'urne du bureau de vote de la commune de Périers-en-Auge

Le groupement foncier rural (GFR) des Genêts a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 5 mars 2020 par laquelle la communauté de communes Terre d'Auge

laquelle il a été procédé le 22 décembre 2016, des conseillers communautaires de la commune de Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe (Orne) au conseil communautaire de la communauté de communes des Vallées d'Auge

A..., le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Ausset et le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Rouches demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le

X..., vétérinaire, qui avait déclaré avoir cessé l'exercice de sa profession à titre libéral et dirigeait, en qualité de gérant, la SARL "Office Apter-Le Clos en Auge" dont l'activité principale est la

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler, d'une part, la délibération du 5 mars 2020 par laquelle la communauté de communes Terre d'Auge a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal

justice administrative, d'une part, de suspendre l'arrêté du 16 décembre 2016 par lequel la préfète de l'Orne a fixé la composition du conseil communautaire de la communauté de communes des Vallées d'Auge

en exercice ; la SOCIETE CIDRERIES ET SOPAGLY REUNIES-PAMPRYL demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 19 mars 1996 par lequel le gouvernement a reconnu l'appellation contrôlée "pays d'Auge

UNE DATE ULTERIEURE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, D'UNE PART, QUE L'INCIDENT EN LITIGE A POUR ORIGINE LA MISE HORS SERVICE DE LA TURBINE DE LA CENTRALE, EN RAISON DE LA RUPTURE D'UN "AUGET

A, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de la vérification de la comptabilité de la société Auge-Rudant, portant sur la période courant du 1er janvier

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par une décision du 2 mai 2013, le maire de Lisieux a délivré à la chambre de commerce et d'industrie du pays d'Auge un permis

qu'il ne saurait donc soutenir que, à ce titre, ses conditions d'exploitation ont été aggravées ou que ladite exploitation aurait été démembrée ; que la circonstance qu'il a été privé de l'usage d'une auge

Abdelkader X..., demeurant ... sur Aubette (78250) ; M.

annulé son refus, en date du 16 juillet 2003, de valider les services accomplis par Mme Ghislaine A en qualité d'agent contractuel des groupements d'établissements dits GRETA de Saint-Lô, des Pays d'Auge

QU'IL N'EST PAS CONSTESTE PAR LA VILLE DE CABOURG QUE LE TOBOGGAN MIS, EN SEPTEMBRE 1972, A LA DISPOSITION DES ENFANTS RESIDANT DANS LE LOTISSEMENT DE LA SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU PAYS D'AUGE

pension de retraite en tenant compte de sa position statutaire résultant des arrêtés des 19 octobre 2001 et 2 mai 2003 du maire de Lisieux et du président de la communauté de communes de Lisieux Pays d'Auge

HENRI Y..., DEMEURANT ROUTE DE CAUSSE D'AUGE A MENDE LOZERE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 10 JUILLET 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER